Respecter la loi et la séparation des pouvoirs est le devoir des élus de la République, même en Maurienne !
Demain, vendredi 30 juin, maires et élus du Syndicat du Pays de Maurienne se réuniront devant la sous-préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne. Ces derniers n’ont visiblement pas digéré l’annulation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Maurienne prononcée par le tribunal administratif de Grenoble le 30 mai dernier. Cette décision permet pourtant de préserver la vallée de la Maurienne de l’artificialisation excessive qui dévore les espaces naturels et agricoles à un rythme effréné. Nos associations déplorent de telles réactions face à l’application de la loi dont ces mêmes élus sont censés être garants !
Nul ne conteste la légitimité des élus au suffrage universel mais tout citoyen, en son nom ou regroupé en association, a en démocratie, et nous y sommes encore, le droit d’en contester les décisions lorsqu’elles relèvent d’un excès de pouvoir ou d’une mauvaise application de la loi.
Le tribunal administratif de Grenoble a dit la loi. Si le SCoT du Pays de Maurienne a été annulé, c’est parce qu’il ne respectait pas les textes de notre République. Aussi, étant encore dans un État de droit, que cela plaise aux élus du Syndicat du Pays de Maurienne ou pas, ils doivent donc, comme tout citoyen, respecter la loi et non pas agir comme bon leur semble. Le suffrage universel donne la légitimité de représenter les citoyens mais pas les pleins pouvoirs et encore moins le droit de bafouer le droit ! Dans une démocratie qui se respecte, il existe deux caractéristiques intangibles : la séparation des pouvoirs et les contre-pouvoirs.
Il est sidérant de voir des élus manifester devant le siège de l’administration de l’État parce qu’ils ont délibérément poussé un document de planification qui n’était que l’addition de projets d’aménagement et d’urbanisation sans fin des stations de ski. Ils ont tellement enchevêtré les orientations touristiques dans le corps du document, notamment les 21 000 nouveaux lits touristiques, qu’il était impossible d’annuler le seul volet touristique qui ne comportait que les aménagements directs à l’exclusion de l’urbanisation.
Si les élus du Syndicat du Pays de Maurienne préfèrent « rendre leur écharpe » que de travailler en respectant l’esprit des textes de l’État de droit et le fonctionnement de notre République, alors qu’il en soit ainsi. Ces mêmes élus, qui piétinent la loi et la séparation des pouvoirs, vont-ils ensuite s’étonner que les citoyens fassent davantage confiance aux associations qu’aux élus ?
Contacts presse :
FNE AURA : Eric Feraille – 06 22 23 42 33.
FNE Savoie : Martine Noraz – 06 24 80 21 22.
Pour aller plus loin :
- Coup d’arrêt au développement anarchique de la Maurienne (FNE AURA, Mai 2023)
- Victoire historique en Maurienne (FNE AURA, Avril 2021)
Publié par FNE Auvergne Rhône Alpes
Le Jeudi 29 juin 2023
https://www.fne-aura.org/communiques/region/respecter-la-loi-et-la-separation-des-pouvoirs-est-le-devoir-des-elus-de-la-republique-meme-en-maurienne/
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