[Webinaire] Zéro artificialisation nette, nouvelles dispositions

Programme

Cher(e) ami(e)s,

Cet été, le Parlement a voté une loi qui modifie les dispositions permettant d’atteindre l’objectif de Zéro artificialisation nette (ZAN) du territoire d’ici 2050. Toutefois, la modification des documents régionaux respectifs (PADDUC, SAR, SDRIF-E, SRADDET) reste une première étape importante qui s’achever d’ici novembre 2024.

Un webinaire FNE pour échanger sur les nouvelles dispositions ZAN

Ainsi, nous vous proposons ce webinaire pour :

• présenter ces nouvelles dispositions ZAN ;
• faire un « tour de table » de l’état d’avancement de la révision des documents régionaux (PADDUC, SAR, SDRIF-E et SRADDET) qui doivent intégrer des objectifs liés au ZAN ;
• répondre à quelques questions sur les documents d’urbanisme ;
• échanger sur les plaidoyers des associations du mouvement FNE.

Ce webinaire est ouvert à toute personne, bénévole ou salarié.e, des associations du mouvement FNE.

Nous vous invitons remplir ce formulaire pour vous inscrire au webinaire et recevoir les modalités pour y participer.;

Vos informations sur la révision des documents régionaux

Afin de préparer ce webinaire et de rédiger une note de suivi de la mise en œuvre du ZAN, nous vous invitons aussi à nous transmettre dès à présent des informations concernant la révision de ces documents régionaux (participation et contribution associatives à la concertation ; projet de document régional révisé, …).

Une nouvelle règlementation pour les clôtures « en milieu naturel »

Nous profitons de ce message pour vous transmettre une note sur les clôtures « en milieux naturel » qui font l’objet d’une nouvelle règlementation.

A noter que les documents régionaux (PADDUC, SAR, SDRIF-E et SRADDET) doivent définir les « matériaux naturels ou traditionnels » qui peuvent être utilisés pour ces clôtures. La révision de ces documents est donc l’occasion de lister ces matériaux.

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

Avec nos sincères salutations fédérales,

Maxime Paquin – Chef de projet Biodiversité & Territoires

Tél : 07 57 46 79 82 – Courriel : maxime.paquin@fne.asso.fr

Informations pratiques