Extension de STMicroelectronics à Crolles : oui à la réindustrialisation de nos territoires, mais pas à n’importe quel prix !

Une procédure d’instruction entachée d’irrégularités, affectant la démocratie participative

Les projets susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement, au sens large (les personnes comme les milieux naturels potentiellement impactés), doivent être soumis à évaluation environnementale. Ce dispositif comprend à la fois la réalisation d’une étude d’impact et l’organisation d’une procédure de participation du public, appelée enquête publique.

Le contenu de l’étude d’impact est réglementé. Cette étude doit contenir un certain nombre d’informations, telles que les mesures pour éviter, réduire, voire compenser les impacts sur l’environnement. Cette étude d’impact est d’abord évaluée par l’Autorité environnementale, puis fait partie du dossier soumis à enquête publique. Elle doit donc être suffisamment exhaustive pour assurer la bonne information et participation du public.

Le projet d’extension de STMicroelectonics a fait l’objet d’une étude d’impact et d’une enquête publique qui s’est déroulée du 28 août 2023 au 9 octobre 2023.

Mais l’étude d’impact du projet présentait de nombreuses insuffisances qui ont été relevées par l’Autorité environnementale :

• L’étude d’impact n’étudie pas de façon suffisamment exhaustive l’état des ressources en eau, l’impact de leur usage sur les milieux humides au bas de Crolles et la pollution de l’Isère par les rejets aqueux.
• Les effets cumulés du projet avec l’activité de la société SOITEC, située à proximité du site d’implantation, et qui projetait aussi une extension d’activité, sont totalement ignorés.

Toutefois, l’incomplétude de l’évaluation environnementale n’est pas la seule irrégularité relevée. Le projet a été soumis à enquête publique, sans même que la Commission nationale du débat public (CNDP) ait été saisie. La CNDP est une autorité indépendante chargée de garantir le droit à l’information et à la participation sur les projets ou les politiques qui ont un impact sur l’environnement. La saisine de la CNDP s’impose aux maîtres d’ouvrage de projet industriel dont le coût dépasse 600 millions d’euros. Cette saisine doit intervenir au tout début de l’élaboration du projet. Une fois saisie, la CNDP détermine les modalités de la participation du public ; celle-ci peut être assurée par l’organisation d’un débat public ou d’une concertation préalable. Ces procédures ne se substituent pas à l’enquête publique. Elles sont organisées avant l’enquête publique, très en amont dans la procédure d’instruction du projet.

Le 16 novembre 2023, la commission d’enquête a rendu un avis favorable sur la demande d’autorisation environnementale, assortie de plusieurs réserves. Dans le cadre de son avis, la commission d’enquête a notamment relevé les différentes irrégularités précitées.

Le 6 décembre 2023, la CNDP a émis un avis demandant que le maître d’ouvrage du projet abandonne sa procédure en cours de demande d’autorisation environnementale du projet et saisisse la CNDP au plus vite (n° 2023 / 152).

Un projet très insatisfaisant sur le volet environnemental, autour duquel FNE Isère se mobilise

Le projet d’extension de l’usine STMicroelectronics à Crolles doit être un projet de réindustrialisation exemplaire du point de vue social et environnemental.

FNE Isère rappelle que la pollution généralisée de l’environnement est alarmante, avec des impacts sanitaires dramatiques et une préemption des ressources naturelles pour les générations futures. Le bassin grenoblois fait partie de ces territoires marqués par l’industrie. Les activités industrielles ont participé au développement économique, mais ont également généré d’importantes pollutions, affectant notamment les sols et les nappes phréatiques.

L’industrie de la microélectronique est une industrie très polluante, qui consomme beaucoup d’eau. Augmenter la production des installations industrielles participant à cette industrie doit donc s’accompagner de la mise en œuvre des meilleures techniques disponibles pour réduire drastiquement le niveau des rejets polluants et la consommation des ressources.

FNE Isère estime que les impacts environnementaux du projet d’extension de Crolles ne sont pas assez détaillés et que l’industriel devrait faire des efforts supplémentaires pour les prévenir et les réduire. 

Le 9 octobre 2023, FNE Isère a rendu un avis lors de l’enquête publique invitant l’entreprise à reprendre la procédure au stade de l’élaboration de l’évaluation environnementale, en raison de ses nombreuses incomplétudes. Notre avis comprenait une dizaine de propositions pour améliorer l’intégration des enjeux environnementaux.

Par ailleurs, le plan de vigilance établi par STMicroelectronics présente de nombreuses incomplétudes.

Les entreprises employant au moins 5000 salariés en France ou 10000 salariés dans le monde doivent établir un plan de vigilance. Ce plan contient des mesures de vigilance raisonnable propres à identifier les risques et  à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement.

Le plan de vigilance établi par STMicroelectronics présente des carences dans la cartographie des risques, la consultation des parties prenantes et le périmètre du plan. Les procédures d’évaluation régulière de la situation des filiales, des sous-traitants ou des fournisseurs ne sont pas justifiées. La détermination et la définition des actions de prévention et d’atténuation des risques, le mécanisme d’alerte et la mise en œuvre effective du plan présentent des manquements.

Le 7 décembre 2023, FNE Isère et le GRENE ont cosigné avec d’autres associations, une mise en demeure adressée à STMicroelectronics, dont l’association Actionnaires pour le climat est à l’initiative. L’objet de cette mise en demeure est de demander à l’entreprise de mettre en œuvre convenablement son devoir de vigilance, notamment en complétant son plan de vigilance.

En janvier 2024, FNE Isère, FNE AURA et FNE national ont adressé un courrier au préfet de l’Isère pour demander immédiatement la suspension de l’instruction de la demande d’autorisation de STMicroelectronics, en raison de l’absence de saisine de la CNDP.

Le 1er février 2024, STMicroelectronics a saisi la CNDP du projet d’agrandissement prévu à Crolles. Le 7 février 2024, la CNDP a décidé d’organiser une concertation préalable, dont l’organisation a été confiée au maître d’ouvrage, et désigné les garants de la concertation.

Cette concertation préalable s’est déroulée du 22 mars 2024 au 19 avril 2024. A l’occasion de cette concertation, FNE Isère a publié un cahier d’acteurs sur le projet. Le bilan de la concertation devrait être prochainement publié. Ce bilan rendra compte des principaux arguments soulevés pendant la concertation et en appréciera la mise en œuvre.

La concertation préalable étant une étape importante de l’instruction du projet, l’entreprise devra reprendre du début cette instruction. Des modifications seront éventuellement apportées à l’étude d’impact et une nouvelle enquête publique devra être organisée. Le bilan de la concertation préalable sera versé au dossier d’enquête publique.

Crédit photo : Patafisik – CC BY-SA 4.0