Nouvelle Consultation du public suite a de nouvelles modifications du projet de déviation de la RN 88 entre Saint-Hostien et Le-Pertuis – Avis FNE AURA

1 – Quelle consultation pour une meilleure information du public ?

Dans un objectif affiché de « transparence, de pédagogie, de clarté et de lisibilité » (!), la Région nous propose cette fois-ci la lecture, par voie électronique, de 1986 pages sous forme numérique (soit 1000 Mo !). Si la profusion de tableaux et de justifications vise à démontrer la qualité des études, elle masque les impacts environnementaux, en constante augmentation depuis les premières études de 2019 et ne favorise pas la compréhension du public.

Quelle consultation peut-on espérer, alors que la publication des résultats de l’enquête de juillet 2023 a dû attendre fin décembre 2024 pour faire état des 55,3 % d’oppositions à la déviation ? Cette publication, réclamée à plusieurs reprises et promise en septembre 2024, n’a de plus été disponible qu’après le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

2 – Encore plus d’impacts !

L’augmentation de 35 % des emprises (ajustements de tracé + 32 zones de dépôt des matériaux dits excédentaires (ZME), soit 1 250 000 m³, dont près de 800 000 m³ à répartir sur des terrains hors des emprises) générera des impacts supplémentaires.

Les 34,3 ha de Zones de Matériaux Excédentaires (ZME) sont actuellement localisés sur des délaissés, mais aussi sur des terres agricoles, justifiées par un faible enjeu écologique. C’est ce choix de tracé, le plus long avec de hauts remblais et profonds déblais, qui implique des volumes aussi importants de matériaux excédentaires. Bien que le protocole de « remise en état » des terres agricoles soumises aux dépôts de ces matériaux, dits « propres » mais incultes, résulte d’une concertation avec la Chambre d’agriculture, nous nous opposons fermement à ce gaspillage supplémentaire de terres agricoles.

Cinq nouvelles espèces protégées seront impactées par ces 10,7 km, s’ajoutant encore aux 100 déjà concernées.

Les impacts sur les habitats d’espèces augmentent de 34 % (dont 11 % sur des habitats à enjeux moyens à forts). Cette augmentation a conduit le Conseil National de Protection de la Nature a renouveler son avis défavorable au projet.

Ce sont près de 30 ha de zones humides qui seront impactées, dont 25,19 ha directement et 4,09 ha indirectement.

3 – Cinq ans après, des acquisitions foncières toujours non maîtrisées !

La procédure de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) du 28 novembre 1997 avait permis une première maîtrise foncière, mais valable 10 ans, la DUP est désormais caduque.

49,8 ha de terrains supplémentaires à l’extérieur des emprises actuelles seraient encore nécessaires (dont les deux tiers pour les ZME).

4 – Des mesures compensatoires « identifiées » mais incomplètement « maîtrisées » ?

Cinq ans après l’arrêté de 2020 prescrivant les mesures compensatoires et définissant leurs principes de gestion pour 2021, leur définition semble rester toujours en chantier puisque le maître d’ouvrage n’affiche encore que des « principes de gestion », dont la définition est dite soit « maîtrisée », soit « en cours ».

40 % des 70 sites « identifiés » comme « éligibles à la compensation au plus proche du projet », tout en priorisant ceux présentant la plus forte probabilité d’atteinte de gains écologiques, sont localisés dans un rayon de 10 km autour du projet, et plus de 80 % dans un rayon de 20 km. Cela va à l’encontre d’un principe de « proximité fonctionnelle » et de toutes les recommandations méthodologiques, ces sites étant situés trop à l’écart, voire très à l’écart, du « site endommagé ».

De plus, bien que la Région présente ces 70 sites comme « couvrant les besoins de compensation et même les dépassant », elle précise qu’elle « se réserve la possibilité de ne retenir que les sites présentant la probabilité la plus forte d’atteinte de gain écologique (probabilité de réussite de la mesure) ». Or, ce n’est pas la probabilité de réussite qui est attendue, mais une obligation.

La Région justifie ce retard et la dispersion des sites, déjà critiquée par nos soins, par les arguments suivants :

• « La maîtrise foncière des sites de compensation s’est avérée d’autant plus complexe et longue que les besoins de compensation définis sont importants. »
• « La dureté foncière est l’un des verrous opérationnels reconnus pour la mise en œuvre des mesures compensatoires sur le long terme. »

Or, les obstacles évoqués par la Région sont depuis longtemps connus et reconnus (ils ont déjà fait échouer plusieurs projets). Ils ne justifient donc pas les retards, et nous soutenons que, dès 2019, l’importance des impacts sur les zones humides et les espèces protégées (impliquant l’importance des surfaces de compensation nécessaires) aurait dû inciter le maître d’ouvrage à rechercher d’autres solutions.

Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a certes validé le projet de déviation de la RN 88 en Haute-Loire, mais il a affirmé en revanche l’obligation de réaliser les mesures compensatoires avant l’exécution des travaux impactant la biodiversité. Les retards dans la mise en œuvre des mesures compensatoires sont, et seront, donc d’autant moins justifiés !

5 – En conclusion :

Nous considérons qu’une augmentation de 35 % des emprises, entraînant des impacts accrus sur les espèces protégées, leurs habitats, ainsi que sur les zones humides et les terres agricoles, ne peut être considérée que comme substantielles au regard des impacts affichés en 2019.

Nous sommes confortés dans notre opposition par les avis réitérés de l’Autorité environnementale (3ème avis) et du Conseil national de la Nature (2ème avis), qui restent constants et très critiques, voire défavorables, vis-à-vis du projet.

Nous estimons que ces nouvelles évolutions du projet, justifiant cette nouvelle consultation du public avec 2000 pages (plus de 1000 Mo de consultation par voie électronique !) et une abondance de plans, de tableaux et de détails techniques, ne favorisent pas la compréhension du public et ne parviennent pas à justifier un projet particulièrement nuisant pour l’environnement.

En conclusion, nous renouvelons notre opposition à ce projet de déviation et demandons la recherche de nouvelles solutions préservant la sécurité des villages de Saint-Hostien et Le Pertuis.

Le Président,
Michel Jarry