Pour des pesticides loin de chez vous ! Participez à la consultation publique

Pour répondre aux récentes évolutions réglementaires (décret et arrêté du 27 décembre 2019), un projet de Charte a été élaboré. Il s’agit de formaliser les engagements des agriculteurs du département à respecter des mesures de protection des personnes habitant à proximité lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture.

Ces chartes doivent intégrer les éléments suivants : l’information du voisinage et des citoyens sur les règles d’utilisation des produits phytosanitaires ; les modalités de conciliation entre agriculteurs et riverains en cas de besoin ; la possibilité de réduire les distances sous condition d’utiliser un matériel spécifique de réduction de la dérive.

Rappel du contexte et des positions FNE : Pour une sortie rapide des pesticides de l’ensemble de l’agriculture par l’agro-écologie

Les ONG ont obtenu en juin 2019 l’abrogation partielle par le Conseil d’Etat de l’arrêté de 2017 concernant l’utilisation des produits phytosanitaires : en effet ce texte ne protégeait pas suffisamment riverains, travailleurs et ressources en eau. A la suite de cette décision du CE, le gouvernement a pris de nouvelles mesures : une consultation nationale en automne 2019 qui a conduit à deux  nouveaux textes : un arrêté et un décret du 27 décembre 2019.

L’arrêté et le décret ne sont pas suffisamment protecteurs tant pour les travailleurs que pour les riverains. France Nature Environnement, avec 8 autres associations (dont Eau et Rivières de Bretagne) mènent collectivement des recours contre ces textes.

Quelle que soit la bonne volonté des agriculteurs du département, qu’il faut souligner, force est de constater que ces Chartes  ne sont pas satisfaisantes: elles ne visent pas à essayer de construire un dialogue et une gestion en commun associant habitants et agriculteurs mais elles sont prévues uniquement pour permettre aux utilisateurs de pesticides de déroger à des textes déjà insuffisants.

Il est donc important que chacun.e s’exprime à ce sujet dans le cadre de la consultation publique (en ligne) sur le projet de Charte dans l’Ain, qui a démarré le lundi 15 juin pour s’achever au 16 juillet à 8h.