FNE Ain demande à la Préfète de mieux protéger les points d’eau vis à vis des pesticides

Les pesticides polluent la totalité des cours d’eau de France. En 2017, la loi a confié aux préfets la responsabilité de préciser les types de points d’eau qui bénéficient d’une « zone de non traitement » (ZNT). Une ZNT est un espace de cinq mètres minimum autour d’un point d’eau dans lequel l’usage des pesticides est interdit.

Dans l’Ain, un arrêté préfectoral de 2017 définit ces points d’eau. Le problème est que cette définition exclut nombre de fossés, mares, etc. Cette définition insuffisante expose les milieux aquatiques aux pollutions causées par les pesticides qui, épandus à proximité d’un point d’eau non protégé, s’écoulent vers d’autres points d’eau soi-disant protégés et vers l’ensemble des milieux aquatiques. Cette eau contaminée est celle dans laquelle vivent des milliers d’espèces de plantes et d’animaux, celle que boivent les êtres vivants, celle qui coule de nos robinets.

Une première action juridique menée par FNE AURA avait conduit le tribunal administratif à déclarer en 2019 l’arrêté aindinois illégal en raison de l’insuffisance de la définition retenue par le préfet de l’époque. Il revenait donc à l’autorité préfectorale de compléter cette définition. Mais celle-ci n’a pas été modifiée.

FNE Ain et FNE AURA viennent d’envoyer une demande officielle de compléter la définition des points d’eau

Dans le cadre d’une action coordonnée dans toute la région, FNE AURA et chaque fédération départementale concernée ont écrit aux préfets des départements dont la définition des points d’eau est insuffisante. Les préfets ont deux mois pour satisfaire à cette demande. A défaut pour la Préfète de l’Ain de prévoir une nouvelle définition qui protègera davantage les milieux aquatiques, la voie sera ouverte pour une nouvelle action en justice.