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Jet-skis sur le Rhône : la justice sévit

Une entreprise vient d’être condamnée pour l’organisation de randonnées en jet-ski dans une réserve naturelle

Mercredi 02 août 2023 Juridique

A deux reprises en juillet 2021, le garde de la Réserve Naturelle Nationale du Haut-Rhône français avait observé plusieurs jet-skis évoluer sur le fleuve, au sein de la réserve. Un procès-verbal avait été dressé. Il s’agissait de randonnées payantes organisées et guidées par une entreprise de location. Celle-ci vient d’être condamnée par le tribunal de police de Bourg-en-Bresse.

Ce n’était pas la première fois que cette entreprise comparaissait devant un tribunal pour des faits similaires. En 2019, elle avait déjà été condamnée par le tribunal de police de Bourgoin-Jallieu.

Le tout récent jugement du tribunal de police de Bourg-en-Bresse condamne cette fois l’entreprise non pas pour la circulation de jet-skis dans la réserve naturelle, mais pour avoir exercé une activité commerciale dans la réserve. Il s’agit d’une infraction plus grave.

Les activités commerciales en général, et la circulation de jet-skis en particulier sont interdites dans cette réserve naturelle. Les nuisances sonores causées par les moteurs des jet-skis sont sources de dérangements pour toute la faune remarquable du Haut-Rhône. De plus les jet-skis peuvent accéder à n’importe quel endroit des rives du Rhône et ainsi déranger les animaux qui y trouvent refuge. De tels dérangements peuvent par exemple faire échouer une couvée d’oiseaux. Enfin les remous causés par la circulation de ces véhicules nautiques qui peuvent atteindre des vitesses élevées aggravent l’érosion des berges.

L’entreprise devra payer une amende et réparer le préjudice du Syndicat du Haut-Rhône, gestionnaire de la réserve, et de FNE Ain qui a rappelé à l’audience l’ensemble des actions qu’elle mène dans la réserve.

Rappelons que la pratique du jet-ski reste autorisée en aval de la réserve, à condition de respecter les limites de vitesse imposées.

 

La plupart de nos actions de veille sont prise en charge par FNE Ain grâce à notre juriste qui suit les alertes sentinelles. Mais, vous le savez, nos moyens sont limités sur ces actions peu financées. Alors, pour que FNE Ain continue d’agir contre les atteintes à l’environnement, faites un don pour soutenir nos actions.

Publié par FNE Ain

Le Mercredi 02 août 2023

https://www.fne-aura.org/actualites/ain/jet-skis-sur-le-rhone-la-justice-sevit/

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