L’implication de FNE Ain dans la Commission Locale de l’Eau de la Basse Vallée de l’Ain

On peut y déceler trois sous-secteurs géographiques :

– Le Bugey : en amont de la rivière d’Ain, il s’agit d’une zone forestière et agricole.

– La Plaine de l’Ain : secteur d’agriculture très intensive (la totalité de la plaine alluviale est classée en zone vulnérable vis-à-vis des nitrates) et fortement industrialisé (présence du Parc Industriel de la Plaine de l’Ain et de la centrale nucléaire du Bugey à St-Vulbas). Les principales autres activités industrielles du secteur sont l’hydroélectricité et l’extraction de granulats.

– La Côtière et la Dombes : zone touchée par de nombreux drainages agricoles qui renforcent le phénomène de ruissellement et aggravent le risque de glissements de terrain et d’inondations de la Côtière. L’intensification de l’agriculture en Dombes génère une pollution croissante et un assèchement des nappes.

La mobilité de la rivière génère une mosaïque de milieux naturels remarquables et joue un rôle régulateur en matière d’inondations. La vallée de l’Ain possède un potentiel en eau souterraine très important essentiellement situé dans la nappe alluviale de l’Ain. L’utilisation de cette ressource en eau est actuellement diversifiée, avec cependant une part importante pour l’irrigation.

La population du territoire du SAGE frôle les 75’000 habitants, répartis dans quarante communes. Les principaux pôles urbains sont Ambérieu-en-Bugey (14’000 habitants) et Meximieux (7’700 habitants).

Fonctionnement de l’instance de gouvernance

La Commission Locale de l’Eau (CLE) compte soixante membres répartis en trois collèges :

– les élus (30 membres) ;

– les usagers (EDF, carriers, Chambre d’Agriculture, associations…) (19 membres).

– les services de l’Etat (Direction Départementale des Territoires, Agence de l’Eau…) (11 membres) ;

C’est le Bureau, composé de 25 membres, qui prend l’essentiel des délibérations. Il se réunit plus fréquemment que la CLE plénière.

L’un des principaux intérêts d’une CLE est la mise à disposition de personnel et de moyens pour la gestion d’un bassin versant.

Les enjeux locaux

– Les menaces sur la ressource en eau souterraine au niveau qualitatif (dépassement des seuils de potabilité) et au niveau quantitatif (diminution localement du niveau des nappes),

– Les perturbations de la dynamique fluviale de la rivière d’Ain et l’enfoncement de son lit,

– La perturbation du régime hydrologique de la rivière d’Ain par l’hydroélectricité,

– La dégradation de la qualité des eaux (eutrophisation, toxiques, bactériologie).

La position défendue par la fédération:

L’ACER milite pour le développement d’une agriculture plus vertueuse : de proximité, paysanne, biologique… Face au modèle dominant de l’agriculture intensive, elle prône par exemple le soutien à l’agriculture maraîchère et la mise en place par les documents d’urbanisme de zones réservées à l’agriculture de proximité.

Elle soutient que les normes de qualité de l’eau ne devraient pas être fonction de l’acceptabilité par les pouvoirs publics, mais devraient être fixées en fonction de la Santé publique. Un plus grand soutien de l’Agence de l’Eau est souhaité : il faudrait un meilleur suivi, conditionner les aides à une exigence de résultat notamment pour la protection des captages, car on constate une efficacité très limitée des mesures mises en place malgré un investissement non négligeable de l’Agence.

Ce qui importe ce n’est pas ce que l’on retrouve dans l’eau (car cela dépend de la météo, du temps qui passe, de la qualité des analyses, de ce que l’on cherche…) mais la quantité de produits qu’on épand réellement dans les champs, ainsi que leur toxicité.

Il y a eu une convention signée entre la SAFER, la Région et l’Agence de l’Eau pour la protection des captages. Lorsqu’il y a opportunité d’achat ou d‘échange de terres à proximité d’un captage, il faudrait qu’il y ait systématiquement une préemption de la SAFER afin de sanctuariser ces périmètres en y imposant des pratiques sans intrants. Dans les faits, il n’y a aucune action.

Le témoignage de Madeleine, représentante FNE Ain à la CLE en tant que bénévole de l’association fédérée ACER:

Vers 2008, Madeleine s’est présentée à la Commission Locale de l’Eau en tant que représentante de la FRAPNA Ain. Elle a rapidement été élue au Bureau.

Voici son témoignage sur deux territoires concernés par le SAGE de l’Ain.

Le Toison est un cours d’eau de 14 km, affluent de la rivière d’Ain. Un comité de pilotage a été créé à la suite d’une très forte pollution par l’atrazine de l’eau du robinet distribuée dans cinq communes. Un suivi des deux puits de captage a été mis en place en raison de cette importante concentration de pesticides, observée en particulier dans le Toison. Un comité de pilotage a fonctionné des années 90 jusqu’en 2012 environ. Il a déterminé des actions à mettre en place pour limiter la pollution mais la Chambre d’Agriculture ne les a pas suffisamment mises en œuvre. Le SBVA a ensuite pris le relais et la situation s’est doucement améliorée. Aujourd’hui ce comité de pilotage n’existe plus et la situation reste globalement mauvaise.

Le captage de Balan

Ce captage d’eau potable a été désigné « puits Grenelle » suite à la loi Grenelle 1 de 2009 qui imposait la désignation des 500 captages d’eau potable les plus menacés par les pollutions diffuses, notamment les nitrates et produits phytosanitaires.

En 2009 l’ACER avait justement fait une réunion d’information au sujet de ce captage pour dénoncer le silence des élus et demander à être intégrée au comité de pilotage, ce qui fut fait en 2011.

A l’origine, sur une centaine de paysans, une dizaine étaient volontaires pour réfléchir à l’amélioration de leurs pratiques. Aujourd’hui on observe qu’un quart des agriculteurs y sont désormais favorables.

Madeleine s’est sentie bien esseulée dans ce comité. Elle a aujourd’hui le sentiment que les choses s’améliorent et que les mentalités évoluent, notamment parmi les élus.