A412 : la justice est saisie mais les arbres tombent

Après le dépôt d’un référé liberté pour tenter de faire stopper au plus vite les travaux commencés le 1er septembre, France Nature Environnement Haute-Savoie a introduit une seconde procédure contentieuse le 14 septembre, aux côtés de 20 organisations et 40 riverains, contre l’autorisation environnementale de l’A412. Deux procédures ont été engagées :

• Un recours sur le fond, pour faire reconnaître l’illégalité de l’autorisation environnementale déposée par le Préfet de Haute-Savoie
• Un référé suspension, procédure d’urgence pour demander l’arrêt immédiat des travaux avant que le jugement au fond ne soit rendu

Ces recours ont été enregistrés par la Cour d’appel de Lyon le 15 septembre. Une audience est fixée au 14 octobre.

Sur le terrain, le chantier avance en dépit et contre tout

Malgré les procédures juridiques en cours, le concessionnaire Amedea a intensifié les travaux sous protection policière. De nombreuses abatteuses sont désormais à l’œuvre, y compris le week-end. Nous estimons à ce jour que plus de 30 hectares de forêt ont déjà été abattus, sur les 76 hectares de défrichement prévus. Le chantier avance même sur des parcelles dont la procédure d’expropriation n’est pas terminée.

Leur objectif est clair : le défrichement doit aller vite, sur plusieurs sites en même temps, avant que la justice n’ait eu le temps de trancher.

De nombreuses personnes sont mobilisées sur-place pour tenter de freiner l’avancée des travaux et protéger les milieux menacés.

Des espèces protégées en danger immédiat

Dans cette précipitation, nous constatons de graves irrégularités. Plusieurs mesures d’évitement et de réduction censées protéger notamment les amphibiens (sonneurs à ventre jaune, grenouilles rousses, grenouilles agiles, salamandre, etc.) ne sont pas respectées.  Ces manquements risquent de porter gravement atteinte à la faune.

Face à ces irrégularités, nos équipes et bénévoles sont mobilisés quotidiennement 

France Nature Environnement Haute-Savoie a interpelé à plusieurs reprises les autorités compétentes et, le 25 septembre, l’association a sollicité directement le Procureur de Thonon-les-bains et le pôle régional environnement pour leur demander la mise en œuvre du référé pénal environnement. Cette procédure d’urgence permet au Procureur de saisir le juge des libertés et de la détention en cas de non-respect des prescriptions de l’autorisation environnementale et d’ordonner des mesures immédiates pour faire cesser le risque avéré d’atteinte à l’environnement.

La bataille juridique ne fait que commencer. Nous ne lâcherons rien.