Pesticides : interdiction des produits de synthèse étendue

Une évolution réglementaire bienvenue

La loi « Labbé » limite l’usage de pesticides de synthèse depuis 2017 pour les collectivités et depuis 2019 pour les jardiniers amateurs. Les espaces concernés sont principalement les voiries et les espaces verts publics, ainsi que les potagers particuliers.

Un arrêté paru le 15 janvier 2021 étend la liste des espaces où s’appliquent ces restrictions. Ainsi, à compter du ^1er juillet 2022, il sera interdit d’utiliser des pesticides dans les espaces suivants :

• les propriétés à usage d’habitation (individuelles ou collectives),
• les hôtels, les auberges et les campings,
• les parcs d’attractions, les zones commerciales ou d’activité,
• les établissements d’enseignement et de santé, les maisons d’assistants maternels,
• les lieux de travail (sauf pour raison de sécurité),
• les jardins familiaux, les cimetières et columbariums, les terrains de sports communaux.

Des exceptions subsistent

L’arrêté étend l’interdiction d’utilisation des pesticides de synthèse à la quasi-totalité des espaces en ville. Toutefois, l’objectif « zéro phyto » n’est pas totalement atteint.

En effet, en ce qui concerne les équipements sportifs de haut niveau, l’échéance de l’arrêté est repoussée au 1^er janvier 2025. Par ailleurs, les équipements pour lesquels aucune solution alternative n’a été trouvée pourront faire l’objet d’une dérogation après cette date.

En outre, l’arrêté ne cible pas les infrastructures linéaires de transport que sont les autoroutes ou les voies ferrées. Or, ces espaces s’imbriquent avec les milieux fréquentés par le public, et les traitements qui y sont réalisés peuvent avoir un impact.

Enfin, l’utilisation de produits phytosanitaires de biocontrôle ou autorisés en Agriculture Biologique reste autorisée dans l’ensemble de ces espaces. Or, ces produits peuvent comporter des risques pour la santé.

Une avancée positive pour la nature et la santé

Avec ce nouvel arrêté qui complète la loi Labbé, l’usage des pesticides de synthèse s’apprête à être interdit dans la quasi-totalité des espaces des villes et villages. Les molécules les plus critiquées telles que le glyphosate ne pourront plus être utilisées dans les jardins, sur les voiries ou dans les espaces verts. Malgré quelques exceptions, l’arrêté est un nouveau jalon en faveur de la préservation de la nature et de la santé.

Revivez le webinaire de FNE Loire sur la nouvelle réglementation « zéro phyto » pour les collectivités

Déroulé
• Décryptage : le point sur l’interdiction des produits phytopharmaceutiques pour les collectivités – Florent Portalez (Chargé de mission FNE Loire)
• Retour d’expérience : la démarche de la commune de Riorges labellisée « zéro phyto » – Marc Champault (Service Parcs et Paysages de Riorges)

Crédit photo de l’en-tête : © Pixabay