Stop à la destruction des haies bocagères
Alerté par une Sentinelle de la Nature, l’association France Nature Environnement Loire a déposé plainte pour la destruction de 1,5 km de haies sur la commune de Chazelles-sur-Lyon. Après constatation de l’infraction par l’Office Française de la Biodiversité (OFB), le juge condamne le prévenu à trois de prison avec sursis et à replantation du linéaire de haie détruit.
Il y a tout juste un an, FNE Loire porte plainte et se constitue partie civile pour la destruction de haies bocagères, habitats d’espèces protégées, sur les communes de Bellegarde en forez et Chazelles-sur-Lyon.
Fin 2021, FNE Loire reçoit le signalement par un bénévole de faits mettant en évidence l’arrachage d’une haie bocagère en limite de Chazelles-sur-Lyon et Bellegarde en forez constituant l’habitat d’espèces protégées au niveau national. Le bénévole indique que plus de 1km de haies bocagères ont été arrachées en automne 2021. Elles sont localisées sur des parcelles de Bellegarde-en-Forez et de Chazelles-sur-Lyon. Ce secteur fait partie intégrante d’une zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type II – la ZNIEFF 820032188 des « Contreforts méridionaux des Monts du Lyonnais » dans laquelle un certain nombre d’espèces d’oiseaux tous protégés au niveau national et européen notamment l’Alouette lulu, le Bruant fou, les busards, Circaète Jean-le-Blanc, Engoulevent d’Europe, Traquet motteux… ; L’arrachage de ces haies bocagères constituant un habitat propice à ces espèces constitue par conséquent la destruction de leur habitat naturel. En matière d’espèces protégées, le principe posé par l’article L. 411-1 du Code de l’environnement est l’interdiction de la destruction desdites espèces ou de leur habitat. La destruction d’habitats d’espèces protégées est un délit réprimé par l’article L. 415-3 du Code de l’environnement. France Nature Environnement Loire a pour objet « la défense, la sauvegarde, la protection et la valorisation de l’environnement, des sites, des écosystèmes, du milieu nature, de la faune et de la flore ». L’infraction commise est de nature à porter gravement atteinte aux intérêts collectifs que l’association FNE Loire a pour objet de préserver ainsi qu’aux nombreuses activités qu’elle entreprend quotidiennement pour préserver l’environnement.
Un an après, le verdict tombe. L’éleveur en cause se voit condamné à 3 mois de prison avec sursis et à devoir d’ici mars 2024 replanter la haie sous peine d’astreinte journalière passé le délai.
Publié par FNE Loire
Le Mardi 23 mai 2023
https://www.fne-aura.org/actualites/loire/stop-a-la-destruction-des-haies-bocageres/
Partager