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Nitrate : le 6ème plan régional manque d’ambition

Juillet 2018

Objet : demande de renforcer le 6ème programme d’actions régional visant à lutter contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole

 

Monsieur le préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes,

Au cours de ces derniers mois étaient organisée à l’échelle régionale une consultation publique sur le projet de 6ème programme d’actions visant à lutter contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole.

Ce programme a pour objectif de contrer cette pollution qui met la France en porte-à-faux vis-à-vis de la règlementation européenne (DCE et DCSMM) et des conventions internationales (OSPAR). Notre région est particulièrement concernée par ce sujet.

Notre association a largement participé et contribué par nos propositions à la consultation régionale, lors de la phase d’élaboration de ce projet, soulignant notamment les lacunes et le manque d’ambition du projet présenté. Cependant, rares sont les propositions portées par notre association qui ont été prises en compte, et le projet de 6ème programme d’actions régional n’est malheureusement que la suite du programme précédent : il n’apporte que peu d’éléments ou de mesures permettant d’inverser la tendance et de faire diminuer la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. Vous trouverez notre contribution au plan d’actions associée à ce courrier.

Nous attirons d’ailleurs votre attention sur le fait que le rapport de l’autorité environnementale (voir ici) est également très critique envers ce projet de 6ème programme d’actions, et souligne le fait qu’il n’est pas à la hauteur des enjeux des enjeux, qu’ils soient environnementaux ou sanitaires (l’impact des algues vertes sur la santé n’étant plus à démontrer).

Au vu de ce constat, nous vous demandons de renforcer le projet présenté d’ici à son adoption. Ce 6ème programme d’actions régional se doit d’être ambitieux et performant et conforme à l’esprit de la règlementation européenne. Une stagnation voire une régression mettant à mal l’objectif de lutte contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole ne peut être acceptée. Sans ce renforcement à l’échelle régionale, il y a tout lieu de penser que les objectifs environnementaux ne seront toujours pas atteints aux échéances prévues, avec de plus le risque probable de contentieux communautaires.

 

Nous vous prions d’agréer, monsieur le préfet de région, l’expression de notre considération respectueuse.


Marc SAUMUREAU, Président de la FRANE

Eric FERAILE, Président de la FRAPNA


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Publié par FNE Auvergne Rhône Alpes

https://www.fne-aura.org/actualites/region/nitrate-le-6eme-plan-regional-manque-dambition/

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