Plan d’Action « Simplification ! » : la démocratie trinque et l’environnement passe à la trappe

Par un dossier de presse du 24 avril 2024 le Gouvernement a présenté un xième plan d’action de simplification pour les entreprises et l’une d’entre elles concerne la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) :« Les projets industriels ne figureront plus dans le champ d’intervention de la CNDP ». Elle pourrait ainsi se voir amputée d’une de ses fonctions principales : Faciliter le débat public en organisant des commissions consultatives ouvertes au public sur des projets qui concernent directement leur cadre de vie. Lire la Déclaration de la CNDP suite à la séance plénière du 2 mai 2024

Un recul pour la démocratie

A l’occasion du débat public en cours sur la mine de lithium à Echassières, dans l’Allier, France Nature Environnement AURA a remercié la CNDP « pour les efforts faits afin de faciliter la compréhension par le public d’un projet particulièrement complexe, susceptible d’impacter fortement l’environnement et la vie économique des populations concernées. ». Cet exemple met en évidence l’un des rôles centraux de la CNDP. En favorisant l’accès à l’information et la participation du public au processus décisionnel en matière d’environnement (convention d’Aarhus), la CNDP est garante de neutralité dans le débat démocratique.

Le nouveau Projet de loi de simplification de la vie économique s’attaque aux  contentieux et aux commissions qui sont jugées « inutiles » (sic).  Ce projet de loi acte ainsi d’un recul évident du droit des citoyens à intervenir sur des projets concernant leur environnement. Dans le  dossier de presse envoyé par le Gouvernement, on trouve également bon nombre de régressions environnementales : « Nous allégerons donc les délais et les conditions d’installation des usines et des centres de données. Nous lèverons aussi les barrières qui nous empêchent d’atteindre notre plein potentiel en matière de géothermie, d’éolien en mer, de stockage carbone et de biogaz. Nous encouragerons également l’exploitation minière de lithium et de cuivre dans notre sous-sol, pour alimenter nos gigafactories de batteries électriques. ».

L’importance du débat citoyen pour la démocratie

Le débat citoyen suscite la réflexion et permet la cohésion nationale. Il s’agit d’un rare moment d’échange possible dont la CNDP est un garant majeur. Le débat citoyen permet également  de mieux comprendre la société actuelle et ses enjeux. Il permet d’expliquer, de mettre en perspectives et de susciter l’intelligence collective.  Le débat citoyen donne la possibilité aux décideurs d’expliquer le bien fondé de leurs décisions ou au contraire de les mettre parfois face à leurs contradictions. Il souligne les lacunes d’un projet liées à la non prise en compte de certains aspects ou à des décisions prises trop vite sans réflexion sur l’opportunité même du projet. Les débats peuvent enfin faire évoluer les projets pour une meilleure prise en compte du bien collectif et des finances de la Nation. C’est un bel outil pour lutter contre les fake news, la désinformation et les manipulations.

Dans le cas du débat public sur le projet de mine de lithium à Echassière, le débat public permet aussi de questionner le Gouvernement sur le bien-fondé d’extraire du lithium en  mettant en lumière le cortège de conséquences graves répercutées sur l’environnement. Réduire les missions de la CNDP c’est travailler au recul du droit citoyen et voir venir de grandes régressions en matière d’environnement.

Pour aller plus loin

• Dossier de presse du gouvernement du 24 avril 2024
• Déclaration de la CNDP suite à la séance plénière du 2 mai 2024
• Avis de FNE Allier