Vous avez dit Zéro Artificialisation Nette ?
Il ne vous aura pas échappé que la loi ZAN (Zéro Artificialisation Nette) fait couler beaucoup d’encre et génère des prises de positions politiques caricaturales qui ne font pas honneur à leurs auteurs. Pourquoi tant de bruit et de fureur ?
Pourquoi tant de bruit et de fureur ? Pourquoi tant d’effroi chez les parlementaires ? Peut-être un sentiment de dépossession de certains maires ruraux de ce qui « fait leur pouvoir » : délivrer les droits à bâtir ? Peut-être une fausse impression « qu’on ne pourra plus rien faire dans nos campagnes » ? Peut-être aussi parce qu’un parti politique, qui n’est plus que l’ombre de lui-même dans l’électorat mais reste puissant au niveau des élus ruraux, joue sa survie et monte en épingle ce sujet potentiellement sensible dans l’électorat rural ?
L’artificialisation galopante du territoire, avec son corollaire d’émissions massives de gaz à effet de serre et de destructions des écosystèmes, implique que les arbitrages clés pour demain sont surtout à faire dans le périmètre des métropoles et des grandes agglomérations (comme Lyon, Grenoble, Clermont-Ferrand), dans les zones périurbaines des agglomérations moyennes (comme Annecy, Chambéry, Saint-Étienne, Bourg-en-Bresse, Valence), dans les zones touristiques pourvues de grandes et moyennes stations de ski (comme la Tarentaise, la Maurienne, les Aravis, l’Oisans). Ces territoires sont minés par une construction effrénée d’infrastructures de transports, d’entrepôts logistiques, de bâtiments commerciaux, de zones pavillonnaires excentrées, de résidences secondaires ou de loisirs qui génèrent une grande partie de la consommation d’espaces. Des efforts sont cependant nécessaires partout, car dans la région, cette artificialisation du territoire, avec son corollaire de disparition des sols agricoles, d’augmentation des risques naturels, d’atteintes à la biodiversité, de mitage des paysages, d’allongement des temps de parcours domicile-travail et de pollutions, concerne aussi hélas des territoires ruraux plus éloignés des centres urbains ou des stations touristiques.
Comment limiter cette artificialisation ? Puisque le cadre régional du SRADETT, censé donner les grandes orientations, est mort-né et qu’il sera tout au mieux inopérant de par la volonté du président de la Région, l’inflexion sera d’autant plus possible qu’elle sera à votre main, localement. Pour nous tous, citoyens convaincus, il sera donc indispensable de participer à toutes les étapes de concertation, y compris lors des enquêtes publiques sur les SCoTs et les PLUs. Il conviendra ensuite de ne pas hésiter à contester la légalité de ces documents d’urbanisme devant les tribunaux administratifs s’ils devaient s’écarter de l’esprit et de la lettre des textes législatifs qui les encadrent. La récente annulation du SCoT du Pays de Maurienne par le tribunal administratif de Grenoble montre que le respect des objectifs de sobriété de la consommation d’espaces est primordial !
L’analyse des documents d’urbanisme en préparation et l’élaboration de propositions afin de faire vivre la concertation ne se fera pas sans compétences et partages d’expériences. Notre Réseau « (A)Ménager les territoires » existe et travaille à vous outiller ! Rejoignez-le ! Apprenez ! Et participez à l’élaboration de ces précieux outils d’analyse dont nous avons besoin !
La planification de l’aménagement du territoire est la clé. Trouvons-la et tournons-la car sinon, la porte restera fermée et nos protestations n’auront que valeur d’incantations !
Eric Feraille
Trésorier, pilote des Réseaux Montagne et Juridique FNE AURA
Édito newsletter mensuelle FNE AURA
Publié par FNE Auvergne Rhône Alpes
Le Jeudi 02 novembre 2023
https://www.fne-aura.org/actualites/region/vous-avez-dit-zero-artificialisation-nette/
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