Plainte pour diffamation contre Jean-Marc Peillex
Le maire de St Gervais, Jean-Marc Peillex, est cité à comparaitre devant le Tribunal Correctionnel de Paris, le mardi 18 mai 2021 à 13h30, pour diffamation à l’encontre de l’association France Nature Environnement Haute-Savoie et sa présidente Anne Lassman-Trappier.
Lors du Conseil municipal du 10 février 2021, filmé et retransmis sur Facebook, le maire de St Gervais avait porté des accusations graves, répétées et infondées envers l’association et sa présidente.
Dans cette retransmission, il accuse l’association d’avoir agi en faveur « d’intérêts personnels » et dénonce « l’utilisation à des fins personnelles de fonds publics ». Jean-Marc Peillex accuse, tour à tour, l’association de « manipuler » et d’être « manipulée ». Il impute par exemple à FNE Haute-Savoie d’avoir attaqué le PLU de la commune parce qu’elle a été manipulée par des gens extérieurs.
Les propos du maire de St Gervais portent atteinte de façon indiscutable à l’honneur et à la considération de l’association. Jean-Marc Peillex a fait preuve de mauvaise foi et d’animosité personnelle contre l’association et sa présidente que rien ne justifiait lors de cette séance de conseil municipal.
Lors de l’audience de consignation du 18 mai, une date d’audience sera fixée pour le jugement de cette affaire par le Tribunal Correctionnel de Paris.
Les propos de Jean-Marc Peillex, considérés comme diffamatoires
Premier passage
« Je vous dis aussi une chose qui est relativement, euh pour laquelle il faut que vous soyez bien conscient, il y a des gens qui engagent des procédures, il y a des gens qui manipulent, comme ça a été le cas ici, des associations environnementales pour attaquer les PLU, quand on voit ce qu’a écrit, ce qu’ont écrit deux associations, si jamais le PLU, qui est en appel là puisque Monsieur « DUFOUGUE » a fait appel, est annulé, je peux vous prédire, que ces gens-là, qui ont été manipulés, vont avoir, vont euh, diviser probablement dans le prochain euh, dans le prochain PLU si on devait en refaire un, entre deux et trois le nombre de terrains constructibles, et chacun en portera la responsabilité, et ce sont des gens qu’on, des nouveaux arrivants ou même d’anciens arrivants qui sont des gens qui manipulent ça. »
Deuxième passage
« Non non, la démocratie c’est pas d’utiliser des associations à des fins personnelles. »
Troisième passage
« Oui bah moi je vais vous répondre sur deux choses, sur les BETASSES, sur les BETASSES donc euh, les propriétaires qui avaient crié pendant des années pour avoir leurs terrains constructibles l’ont eu, et c’est eux qui ont manipulé, qui ont demandé à la FRAPNA, FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT aujourd’hui, de euh, d’engager les procédures. Ça moi, pour moi c’est pénalement répréhensible. Parce que, autant on peut avoir une association qui défend des principes, autant l’utilisation à des fins personnelles de fonds publiques, puisque ces associations sont financées par des fonds publiques, par votre argent, par mon argent, pour défendre des intérêts particuliers c’est honteux. La piste forestière, les mêmes, la même association, qui elle se prononce, en euh, lors de la commission départementale des sites, sans voter contre, douze pour, une abstention, et qui ensuite va euh, faire des grands discours dans les médias, faire des pétitions signées par cinq cent personnes qui habitent la Hollande, la Grande Bretagne, les États-Unis, le Canada, le Luxembourg, euh, le Nord de la France mais pas beaucoup ici, parce que, il y a l’un de ses membres, qui règle ses comptes avec les membres de l’ONF, oui, oui c’est honteux et c’est pas de la démocratie. La démocratie c’est d’abord accepter la défaite et c’est accepter que euh, quand on veut s’exprimer et qu’on veut imposer des choses, on se présente aux élections, le reste c’est trop facile de faire une association et de manipuler, c’est trop facile. Et la difficulté de notre pays la France, c’est que, malheureusement ces associations ont portes ouvertes, dans l’administration, dans, au ministère et que les élus que nous sommes, vous aussi, on ne nous ouvre pas la porte, on ne nous écoute pas, et ça c’est pas de la démocratie, c’est de la manipulation. »
Quatrième passage
« Mais par contre, faites bien la différence entre des gens qui défendent des idées et qui les défendent en respectant la démocratie, et d’autres qui les défendent en voulant imposer leur dictat. Et quand vous lisez des articles dans les journaux sur les personnes que je vous ai citées et que les gens disent, si on n’arrive pas à nos fins, nous irons plus loin, alors que ce sont des gens qui habitent pas la commune, qui sont pas concernés, mais c’est quoi cette dictature ? C’est quoi cette démocratie ? Les gens, moi il y a une théorie en droit c’est qu’il faut avoir un intérêt à agir. L’intérêt à agir c’est pas de se protéger derrière une association nationale et derrière des grands principes, l’intérêt à agir c’est avoir un intérêt. Vous comme habitant vous avez un intérêt à agir, c’est normal le projet vous plait pas, bah voilà on a le droit de s’exprimer etcetera. Mais par contre ces menaces permanentes, euh, j’irai plus loin ça se fera pas, mais euh, moi je vais aller plus loin c’est clair. Parce que, il est pas normal que ces gens-là, euh, manipulent même les décisions prisent par leurs représentants devant une instance publique, commission départementale des sites, votent pour ou s’abstiennent, et puis ensuite me disent, ah mais on est des bénévoles, euh, le vice-président qui était présent, il avait le droit de se tromper. Vous trouvez ça normal ? C’est ça la démocratie ? »
Cinquième passage
« …si vous prenez la zone des BETASSES, elle a toujours été constructible, pourquoi, pourquoi un beau jour on agite le truc, c’est quand il y a un projet à coté et qu’on veut pas de voisins ? Moi c’est pas de la démocratie ça c’est de l’égoïsme, bah oui. »
Visionner le conseil municipal du 10 février 2021 (à partir de 1:08)
https://fb.watch/5pTVpkIjfI/
Publié par FNE Haute-Savoie
Le Mardi 11 mai 2021
https://www.fne-aura.org/communiques/haute-savoie/plainte-pour-diffamation-contre-jean-marc-peillex/
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