13.000 m3 de remblais sauvages en Savoie : 3 entreprises de BTP condamnées à remettre en état une zone humide

Amendes et remise en état : condamnés à réparer l’environnement

Ce 25 mars, le tribunal correctionnel d’Annecy a condamné un producteur de vin de Savoie à 10.000 euros d’amende avec sursis pour avoir exécuté des travaux sur son terrain, en méconnaissance du plan local d’urbanisme et en l’absence d’autorisation d’urbanisme.

Trois entreprises de BTP ont quant à elles été reconnues coupables d’abandon de déchets sur ce même terrain.

La SAS Fontaine TP et la SAS Entreprise Muttoni P. & Fils – T. P. ont été chacune condamnées à verser 40.000 euros d’amende, dont 20.000 euros avec sursis.

La SARL Debernardi Frères a été condamnée à verser 15.000 euros d’amende, dont 10.000 euros avec sursis.

Les trois entreprises ont été solidairement condamnées à remettre en état le terrain et la zone humide dans un délai de 18 mois sous astreinte, et à verser solidairement avec le propriétaire du terrain, une somme de plus de 10.000 euros à France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes et Savoie, parties civiles.

Une autre entreprise mise en cause n’a, pour des raisons procédurales, pas pu comparaître et devrait faire l’objet d’une convocation à une audience ultérieure pour répondre de ses actes. Le maire de la commune de Myans ainsi qu’une autre entreprise de BTP ont par ailleurs été relaxés.

Quand économiser sur le dos de l’environnement finit par coûter cher

Les entreprises de BTP ont l’obligation de traiter l’ensemble des déchets produits au cours de leurs chantiers. Cette obligation a un coût compris entre 12 et 20 euros la tonne de déchets, plus le coût du transport. Pour faire des économies, nombreuses sont les entreprises qui tentent d’échapper à la réglementation en procédant à des dépôts sauvages en milieu naturel.

Dans cette affaire, les entreprises mises en cause ont ainsi pu faire jusqu’à 276 000 euros d’économies au détriment de la biodiversité et de la ressource en eau.

Pour Norma Jullien Cravotta, juriste Environnement chez FNE AURA :

 « En cas de condamnation, ce calcul se révèle en réalité perdant puisqu’il ne prend pas en compte le coût de la remise en état qui peut être ordonnée et dont le montant s’avère souvent bien plus important que les économies faites sur le dos de l’environnement. »

Dans cette affaire, une expertise judiciaire évalue à plus de 370.000 euros la somme que devront débourser les condamnés pour remettre en état les 7 500 m² de zone humide détruits.

Contacts presse

• Eric Feraille, pilote du Réseau Juridique de FNE AURA, 06.22.23.42.33.
• Norma Jullien Cravotta, juriste Environnement de FNE AURA.
• Martine Schwartz, FNE Savoie, 04.79.85.20.03.

Pour aller plus loin

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