Remblais sauvages sur 7 500 m² de zone humide en Savoie : FNE demande réparation

Remblais à Saint-Jeoire-Prieuré : retour sur les faits

Entre janvier 2017 et juin 2020, les services de la DDT de la Savoie (DDT 73) ont constaté qu’un exploitant agricole avait remblayé une surface d’environ 10 500 m² de zone agricole, dont 7 500 m² de zone humide. Cette dernière figurait dans l’inventaire départemental et abritait une espèce patrimoniale de papillon : le cuivré des marais. Les remblais se sont poursuivis malgré de multiples interventions de la DDT 73 auprès de l’exploitant et du maire de la commune de Saint-Jeoire-Prieuré.

En plus du propriétaire du terrain, 5 entreprises de BTP ainsi que le maire de la commune de Myans sont mis en cause dans cette affaire de remblais sauvages. L’opération consistant à déverser presque 13 000 m³ de déchets entreposés sur la zone humide a notamment permis à ces entreprises d’économiser jusqu’à 276 000 euros. Des économies avantageuses pour certains mais qui ont un coût élevé pour la biodiversité et la ressource en eau.

La mobilisation des associations de protection de la nature

Face à l’ampleur des destructions, FNE AURA et FNE Savoie se sont saisies du dossier afin de demander réparation pour l’ensemble des infractions poursuivies :

• Exécution de travaux d’exhaussement du sol par dépôt de remblais en méconnaissance du règlement du PLU de la commune de Saint-Jeoire-Prieuré.
• Réalisation de travaux d’exhaussement du sol, sans déclaration préalable avant le commencement des travaux, sans aucune autorisation au titre du code de l’urbanisme.
• Dépôt illégal de déchets par leur producteur ou détenteur.
• Gestion irrégulière de déchets, en omettant d’assurer leur valorisation et leur traitement par un procédé autorisé.
• Altération ou dégradation illicite d’un habitat naturel abritant plusieurs espèces patrimoniales faunistiques, dont le papillon cuivré des marais.
• Exécution de travaux d’assèchement d’une zone humide sans déclaration préalable au titre de la loi sur l’eau.

Des peines exemplaires sont attendues, ainsi que la remise en état des lieux, seule mesure susceptible, selon nos associations, de dissuader les entreprises, les élus et les propriétaires peu scrupuleux de réaliser ces remblais sauvages au détriment de l’intérêt général.
L’affaire sera mise en délibéré le 4 février 2025.

Pour Michel Jarry, président de France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes, « Il est temps de faire cesser le grignotage continu des zones humides de notre région par les remblais sauvages du BTP. Ces destructions illégales contribuent significativement à augmenter le risque d’inondations et participent à la disparition des espèces animales et végétales patrimoniales qui peuplent ces précieux écosystèmes. »

Les zones humides d’Auvergne-Rhône-Alpes accusent déjà de grosses pressions

Depuis le début du XXème siècle, la France a perdu environ 70% de ses zones humides suite aux nombreux drainages agricoles et à l’urbanisation. Les Savoie n’ont pas fait exception : les autoroutes, l’endiguement des cours d’eau et l’urbanisation ont détruit la majeure partie des zones humides des vallées de l’Arve, du Fier et de l’Isère et des abords des lacs d’Annecy et du Bourget.

Pourtant, ces zones humides sont de précieuses alliées pour prévenir les inondations en absorbant les précipitations, pour alimenter les cours d’eau en période d’étiage et pour purifier l’eau par leur activité microbienne intense. Elles sont aussi un milieu de vie pour de nombreuses espèces végétales et animales et une source de vie en étant les zones de reproduction des amphibiens, de nombreuses espèces de poissons et d’insectes.

Contact presse

• Eric Feraille, Pilote du Réseau Juridique de FNE AURA, 06.22.23.42.33.

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