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Condamnation exemplaire des méthaniseurs de Salers : 200 000 € d’amende pour pollution

Lundi 24 janvier 2022 Eau Juridique Pollution

Le tribunal judiciaire d’Aurillac a donné le ton : pas de complaisance avec les pollueurs. Il a condamné ce 20 janvier la société de méthanisation implantée dans le Cantal SALERS BIOGAZ à 200 000 € d’amende et ses dirigeants à plusieurs mois de prison avec sursis pour les multiples pollutions et dysfonctionnements d’exploitation de ces usines. Une décision forte saluée par FNE Cantal, FNE AURA et FNE qui se sont constituées parties civiles pour dénoncer un projet de méthanisation à la gestion désastreuse et aux impacts environnementaux catastrophiques.

Cela durait depuis 2017. Deux sites de méthanisation gérés par la SAS SALERS BIOGAZ responsables de pollutions à répétition des eaux des ruisseaux et rivières environnants. En cause, des fuites récurrentes de plusieurs centaines de mètres cubes de purin dues à de sévères négligences dans l’exploitation des usines : défauts des aires de stockage, sous-dimensionnement des bassins de rétention, perméabilité des systèmes de sécurité, etc. L’Administration avait pourtant largement alerté l’exploitant sur ces graves dysfonctionnements, prononçant même la suspension d’exploitation de l’un des sites en 2020. Mais qu’importe, l’exploitant a fait fi des injonctions de l’État et a continué à exploiter… et à polluer.

C’était donc un procès largement attendu par les associations de protection de l’environnement, mais également par un très grand nombre d’agriculteurs et de riverains impactés directement par ces pollutions depuis si longtemps. Après plus de neuf heures d’audience en novembre dernier, le procureur de la République avait requis la plus grande sévérité contre ces délinquants environnementaux et leur sentiment d’impunité. Le juge a entendu et prononcé une condamnation exemplaire : 200 000 € d’amende pour les délits commis pour la SAS SALERS BIOGAZ et plusieurs mois de prison avec sursis pour ses dirigeants. Des peines qui, espérons-le, mettront les prévenus au pas pour une exploitation enfin sérieuse de ces installations dangereuses pour l’environnement.

Car l’interdiction d’exploiter l’usine souhaitée par les associations environnementales n’a pas été prononcée. Une dernière chance laissée par le juge à l’exploitant de se racheter une conduite. Mais pas de paix pour les délinquants environnementaux qui dévoient des projets d’énergie supposément verte. Nos associations seront particulièrement vigilantes aux activités de l’usine et ne laisseront pas passer le moindre écart. Pour nos cours d’eaux, pour sa biodiversité et pour la crédibilité d’une filière de la méthanisation qui doit encore faire ses preuves.

Contacts :

Joël Bec,  FNE Cantal – 06 22 32 35 95
cantal@fne-aura.org
Anaïs Lozano, FNE AURA – 06 46 49 30 03
juriste.region@fne-aura.org

Pour aller plus loin :

Méthanisation : Définition, atouts et enjeux (FNE)

Publié par FNE Auvergne Rhône Alpes

Le Lundi 24 janvier 2022

https://www.fne-aura.org/communiques/region/condamnation-exemplaire-des-methaniseurs-de-salers-200-000e-damende-pour-pollution/

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