Interdire les pesticides agricoles dans les cours d’eau : un enjeu de santé publique

Toxicité des pesticides : écosystèmes aquatiques et eau potable en danger

Une campagne de mesure de la pollution des cours d’eau par les pesticides, menée en 2012, a révélé l’ampleur de la catastrophe. Plus de 90% des cours d’eau français étaient pollués par un ou plusieurs pesticides agricoles (pour certains par plus de 10 substances). La région Auvergne-Rhône-Alpes n’est pas épargnée, notamment dans l’Ain, l’Allier, le Puy-de-Dôme et la Haute-Loire. Cette pollution reste très prégnante malgré deux plans Ecophyto. En réalité, celle-ci n’a pas baissé, elle a augmenté.

Les pesticides agricoles sont très toxiques pour les milieux aquatiques et responsables de l’effondrement de la vie piscicole, qui s’observe même sur des cours d’eau peu modifiés par des aménagements (Source : www.nature.com).

Les pesticides présentent également un risque pour la santé humaine (Source : INSERM – 2021). Environ un tiers de notre eau potable provient des eaux de surface (Source : BIPE 2019). La prévention de leur contamination par les pesticides agricoles et les autres polluants (industriels notamment) est donc un enjeu de santé publique.

L’État hors-la-loi : 8 Préfets de départements visés par une action en justice

Pour protéger les cours d’eau des pesticides, un arrêté ministériel du 4 mai 2017 définit des distances d’épandage d’un minimum de 5 mètres par rapport aux points d’eau, et confie aux Préfets de départements le soin de définir les points d’eau à protéger sur leurs territoires. Or, sous la pression de certains syndicats agricoles, plusieurs Préfets de départements définissent ces points d’eau de la manière la plus restrictive possible, en faisant fi du droit en vigueur.

Depuis 2018, France Nature Environnement mène une grande campagne au niveau national pour obtenir une application conforme des consignes ministérielles et ainsi une protection des cours d’eau la plus ambitieuse possible face aux pesticides.

En 2018, FNE AURA a engagé 6 recours dans l’Ain, en Ardèche, dans l’Isère, la Loire, le Rhône et en Haute Savoie. Les arrêtés préfectoraux correspondants ont tous été annulés faute de couvrir l’ensemble des points d’eau et éléments du réseau hydrographique.
6 ans après la décision du juge, les Préfets de l’Ain et de Haute-Savoie restent dans l’illégalité. En Ardèche, en Isère et dans le Rhône, de nouveaux arrêtés, plus protecteurs bien que toujours imparfaits, ont été repris.
Dans les autres départements en revanche, la protection des eaux de surface contre les pesticides agricoles n’est toujours pas conforme à l’arrêté ministériel de 2017, malgré des demandes répétées auprès des Préfets de région successifs et de l’administration régionale (DREAL et DRAAF).

Nos demandes pour faire respecter le droit en vigueur

FNE AURA demande aujourd’hui :

• que les Préfets de l’Ain et de la Haute-Savoie respectent les jugements qui s’imposent à eux ;
• que les Préfets de l’Allier, du Cantal, de la Drôme, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme et de la Savoie prennent de nouveaux arrêtés plus protecteurs.

Plus d’ambition pour une meilleure protection

Pour aller plus loin, FNE AURA demande que ces nouveaux arrêtés intègrent, au-delà des attendus de l’arrêté ministériel de 2017, les points d’eau suivants :

• les aires de captage d’eau potable, dont les déclarations d’utilité publique ne prévoient pas l’encadrement de l’usage des pesticides ;
• les zones humides ;
• les éléments hydrographiques, y compris ceux non cartographiés sur les cartes IGN (plans d’eau, étangs, mares, sources, puits, forages, canaux et fossés, etc.).

Cette demande entre dans la logique du Conseil d’État qui, dans sa décision du 26 juin 2019, définit les points d’eau et cours d’eau comme l’ensemble des eaux de surface. Dans un contexte de crise de l’eau, tant au niveau de sa qualité que de sa quantité, préserver le maximum de points stratégiques des pollutions aux pesticides agricoles est impératif.

Pour Eric Feraille, pilote du Réseau Juridique et Professeur de médecine :

« N’est-il pas plus avisé d’endiguer la contamination généralisée de l’environnement par les pesticides agricoles, qui participent largement à l’explosion du nombre de cancers, plutôt que de dépenser des milliards pour les traiter ? »

Contacts presse

• Eric Feraille, pilote du Réseau Juridique, 06.22.23.42.33.
• Séverine Latour, chargée des relations avec la presse, 06.19.89.85.49.

Pour aller plus loin

• 18.10.2019 : Pesticides : France Nature Environnement obtient des Préfets la protection des points d’eau
• 22.11.2019 : Pesticides : 4+2=6 ! FNE AURA obtient la protection des points d’eau dans 6 départements