Arbitrage sur la concession CNR suite à l’abandon du projet Rhônergia

Madame Pannier-Runacher et Monsieur Ferracci,

Par courrier en date du 27 août 2024, vous avez annoncé votre décision de ne pas poursuivre le projet Rhônergia et avez demandé à la CNR de travailler à la réaffectation des sommes initialement prévues, dans des conditions financières équivalentes et tel que prévu au IV de l’article 4 du cahier des charges général de la concession. Celui-ci précise notamment le processus de consultation pour la réaffectation.

Tout comme vous, FNE a le souci d’une mise en œuvre entière et conforme de l’intégralité du cahier des charges de la concession et du schéma directeur établi en application de son article 2.

Au-delà des objectifs bien connus en matière de navigation ou d’irrigation, nous retenons également que la CNR s’engage à :

• contribuer aux actions territoriales d’efficacité d’énergétique [1] ;
• concerter avec les territoires et coconstruire les projets [2] ;
• participer à des actions partenariales, comme par exemple les projets de territoire. Le soutien à des projets partagés et durables de développement local permettant de renforcer la proximité et l’ancrage local du concessionnaire sera privilégié [3].

A l’heure de la définition du nouveau programme de réaffectation des budgets, après l’abandon de Rhônergia, deux orientations s’offrent à vous :

• continuer à inscrire la CNR dans un schéma classique, au cœur de ses compétences jusqu’alors mises en œuvre, essentiellement de producteur d’énergie ;
• ou bien profiter de cette opportunité unique pour faire de la CNR un nouvel acteur majeur dans les domaines de l’efficacité énergétique et de la sobriété, très en lien avec la flexibilité dans la production d’énergies renouvelables et un concessionnaire
  délibérément territorial.

Nous pensons que cette dernière orientation stratégique doterait en toute transparence la CNR d’un savoir-faire technique réel dans le développement de projets multiples de production d’énergies renouvelables et de sobriété énergétique. L’objectif serait que la somme de l’énergie ainsi produite et économisée soit du même ordre de grandeur que l’énergie qu’aurait produit le
projet Rhônergia. L’État pourrait y trouver l’intérêt de développer chez les producteurs d’énergie des compétences élargies en matière de mise en oeuvre opérationnelle, au côté des acteurs locaux, de projets de territoire portant notamment sur la sobriété énergétique.

Cette orientation serait en plein accord avec les objectifs de la PPE3 et de la COP AURA. Elle offrirait à la CNR un atout d’avenir sur le marché de la maîtrise de l’énergie et permettrait une juste valorisation de ses actifs conformément aux attentes de l’État.

FNE a eu l’occasion de présenter ce projet (joint en annexe de ce courrier) lors de la concertation sur Rhônergia et tout récemment à la CNR elle-même. Il se résume ainsi :

• le développement de projets de sobriété énergétique à l’échelle des Balcons du Dauphiné, territoire directement concerné par le projet de barrage [4] ;
• la mise en place d’une production alternative d’électricité photovoltaïque sur les toitures, ombrières et sites anthropisés et la création d’une société de projets locale (SPL) ;
• le déploiement significatif de bornes d’IRVE [5].

La communauté des 47 communes des Balcons du Dauphiné offre à notre sens un territoire pilote et de démonstration idéal pour faire la preuve du concept. Elle dispose d’ores et déjà de politiques à même de mettre en oeuvre ces actions, à la différence d’autres territoires moins matures sur le sujet.

De manière très opérationnelle, la CNR pourrait abonder directement, sans création de nouveaux outils complexes, les dispositifs déjà existants mais sous-dotés par des territoires ruraux à faibles moyens en regard des objectifs considérables.

Les acteurs régionaux particulièrement performants qui existent en AURA (Direction régionale de l’ADEME, SPL-Oser, Agence AURAEE, AGEDEN, Energies du Haut-Dauphiné, etc.) sont d’ores et déjà mobilisables et impliqués dans le montage concret de ce projet.

Dans les arbitrages économiques en cours, la réaffectation du budget initialement prévu pour Rhônergia pourrait viser des projets de rénovation énergétique et d’énergies renouvelables dans les communes ou EPCI riverains du Rhône (Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) ou équivalent).

Cela constituerait une opportunité stratégique gagnante-gagnante pour l’ensemble des parties prenantes :

• pour la CNR et sa diversification énergétique et dans son rôle de partenaire des territoires ;
• pour les Balcons du Dauphiné qui sont opérationnels dès aujourd’hui pour la mise en œuvre d’un projet pilote ;
• pour l’État qui a le souci du maintien de la CNR comme l’un des fleurons énergétiques français.

Dans l’attente de votre retour, nous nous tenons à votre disposition pour tout complément d’information.

Nous vous prions d’agréer, Madame Pannier-Runacher et Monsieur Ferracci, l’expression de notre haute considération.

Antoine Gatet, Président de FNE
Michel Jarry, Président de FNE AURA

Copies : Madame la Directrice de la DGEC, Madame Sophie Mourlon.
Madame la Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Madame Fabienne Buccio.