Projets de décret et d’arrêté relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de pesticides

Pour FNE AURA, la priorité est aussi la transition agroécologique vers des systèmes agricoles résilients, et l’emploi des traitements de biocontrôle, pour sortir le plus rapidement possible des pesticides. Quelle que soit la nature des produits employés, aucun n’est sans conséquence sur la biodiversité et la pollution de la ressource en eau.

Les produits de biocontrôle ne sont pas toujours utilisés, même quand ils présentent des solutions économiques et d’efficacités équivalentes aux traitement chimiques. Les conditionnalités de la PAC devraient le sanctionner.

I. Les conditions d’apaisement des tensions pour les riverains

Constat : Avec l’emploi des pesticides, de nombreux riverains se plaignent et disent être incommodés par les pulvérisations à proximité de leur logement. Les odeurs de traitement persistent parfois plusieurs dizaines d’heures.

Face à des enjeux de santé publique, l’obligation de résultats doit compléter l’obligation de moyens et garantir la protection des riverains, publics sensibles et usagers. Quelles que soient les limites fixées, aucune dérive de produit, aucune émanation ou évaporation secondaire post traitement ne doit s’écouler, dériver et s’évaporer des surfaces traitées.

Le Gouvernement doit démontrer l’efficacité des mesures de protection des riverains et des utilisateurs, dans le cadre de l’arrêté et du décret, sur l’ensemble du territoire. Des mesures doivent être prises pour donner dès 2022, la possibilité pour les riverains et les usagers des trains, de solliciter les AASQA et les experts publics, pour qualifier les suspicions de pollutions par traitement des parcelles voisines et la pollution de l’air.

Les mesures relatives aux PPP doivent être rendues publiques, opposables en cas de dérive de produit et non fondée sur le seul engagement des utilisateurs.

II Pour apaiser les tensions avec les riverains

Le Gouvernement doit démontrer l’efficacité des mesures de protection des riverains et des utilisateurs, dans le cadre de l’arrêté et du décret, sur l’ensemble du territoire. Des mesures doivent être prises pour donner dès 2022, la possibilité pour les riverains et les usagers des trains, de solliciter les AASQA et les experts publics, pour qualifier les suspicions de pollutions par traitement des parcelles voisines et la pollution de l’air.

Les mesures relatives aux PPP doivent être rendues publiques, opposables en cas de dérive de produit et non fondée sur le seul engagement des utilisateurs.

III. Pour apaiser les tensions avec les APNE

Dans tous les cas, ces produits ont un impact environnemental très fort : pollution du milieu aquatique et perte de la biodiversité, présence d’un cocktail de différentes molécules dans les eaux de surface, l’eau potable, l’air et les aliments, l’utilisation et l’épandage des pesticides doit se traduire en conditionnalités de la PAC.

Crédit photo : Consultation publique : projets de décret et d’arrêté relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques – Pascal Xicluna/agriculture.gouv.fr