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— Actualités —

Carrière de Jayat: FNE Ain fait appel

Alors que le tribunal administratif a rejeté notre recours contre un projet de carrière sur des zones humides, nous avons décidé de faire appel

Mardi 30 août 2022 Juridique Villes et territoires

C’est bien sûr avec déception que nous avons appris le rejet de notre recours contre l’autorisation d’exploiter accordée à la carrière CEMEX de Jayat. Le juge a estimé que les mesures compensatoires prévues pour la destruction de 25 ha de zones humides sont a priori suffisantes.

Face à ce jugement qui risque de créer un dangereux précédent pour les zones humides de l’Ain, FNE Ain a interjeté appel en juillet.

Rappel des faits:

6 novembre 2019: le préfet de l’Ain autorise CEMEX à exploiter une carrière à Jayat qui détruira 25 ha de zones humides

26 novembre 2019: FNE Ain dépose un recours gracieux

26 janvier 2020: le préfet rejette le recours gracieux

22 avril 2020: FNE Ain initie un recours contentieux

19 mai 2022: le tribunal administratif de Lyon rejette le recours contentieux

19 juillet 2022: FNE Ain fait appel

Les dossiers juridiques sont pris en charge par notre juriste, parfois avec l’intervention d’un avocat. Mais, vous le savez, ces actions ne sont pas financées. Alors, pour que FNE Ain continue d’agir contre les atteintes à l’environnement, faites un don pour soutenir les actions en justice de l’association.

Publié par FNE Ain

Le Mardi 30 août 2022

https://www.fne-aura.org/actualites/ain/carriere-de-jayat-fne-ain-fait-appel/

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