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Destruction de 25 ha de zones humides à Jayat : la justice donne raison à FNE Ain

L'entreprise CEMEX avait été autorisée à détruire 25 ha de zones humides pour exploiter une carrière

Mardi 25 juin 2024 Villes et territoires

Les zones humides remplissent des fonctions essentielles. Leurs principales fonctionnalités reconnues sont la fonction biologique (elles hébergent de nombreuses espèces de faune et de flore), la fonction hydraulique (elles permettent de lutter contre les inondations et d’atténuer les effets des sécheresses) et la fonction biogéochimique (elles filtrent une partie des pollutions relâchées dans le milieu naturel). Par conséquent il est nécessaire de les préserver, et lorsqu’une personne est autorisée à détruire une zone humide, elle doit compenser cette perte en en restaurant ou en recréant de nouvelles.

Lorsque l’entreprise CEMEX avait été autorisée en 2019 à exploiter une carrière à Jayat, FNE Ain avait immédiatement pointé l’insuffisance des mesures compensatoires prévues par le carrier et validées par le préfet. En effet, l’étude d’impact ne prenait pas en compte la totalité des incidences de la disparition de 25 ha de zones humides au bord de la Reyssouze.

Par conséquent, les compensations mises en place étaient largement insuffisantes selon notre association. Par exemple, les mesures compensatoires prévoyaient la conservation d’une parcelle boisée sans intervention humaine pendant 30 ans. Un problème toutefois: cette parcelle avait soigneusement été coupée à blanc après la réalisation de l’étude d’impact et juste avant l’obtention de l’autorisation préfectorale. Autre mesure prévue: plusieurs prairies de fauche recevraient désormais une fauche centrifuge, de façon à permettre à la petite faune d’échapper aux lames. S’il s’agit certes là d’une bonne pratique pour la biodiversité, on peut s’interroger sur l’intérêt d’une telle mesure pour compenser les fonctions hydrauliques et biogéochimiques des zones humides détruites.

Le tribunal administratif avait rejeté la requête de FNE Ain en 2022. Nous avions fait appel. La Cour administrative d’appel de Lyon vient de donner satisfaction à notre association. Elle donne un an à la préfète de l’Ain pour régulariser l’autorisation d’exploiter la carrière. L’entreprise CEMEX devra donc mener les études nécessaires pour démontrer les incidences de la carrière sur chacune des fonctionnalités des zones humides détruites. Le cas échéant, elle devra prévoir de nouvelles mesures pour compenser l’ensemble des impacts de son activité sur les zones humides.

Cette affaire n’est donc pas terminée. FNE Ain ne s’oppose pas à l’exploitation de la carrière, mais notre association s’est donnée pour mission de protéger les zones humides. Cela implique qu’en cas d’autorisation de destruction, celles-ci doivent être correctement compensées. La Cour administrative d’appel de Lyon vient donc de prendre une décision dans ce sens.

Les dossiers juridiques sont pris en charge par notre juriste, parfois avec l’intervention d’un avocat. Mais, vous le savez, ces actions ne sont pas financées. Alors, pour que FNE Ain continue d’agir contre les atteintes à l’environnement, faites un don pour soutenir les actions en justice de l’association.

Publié par FNE Ain

Le Mardi 25 juin 2024

https://www.fne-aura.org/actualites/ain/destruction-de-25-ha-de-zones-humides-a-jayat-la-justice-donne-raison-a-fne-ain/

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