RN88 : Mise en demeure de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour des lacunes environnementales majeures

Projet de déviation Saint-Hostien – Le Pertuis (Haute-Loire)

Le 12 mars 2026, le vice-président de France Nature Environnement Haute-Loire (FNE 43) et deux autres bénévoles, ont mené deux missions pour FNE 43 et FNE Auvergne-Rhône-Alpes :

👉 Transmettre au Préfet notre demande de mise en demeure de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, maître d’ouvrage de la déviation de la RN88 entre Le Pertuis et Saint-Hostien.

👉 Participer au Comité de Suivi Environnemental (COSEN) en préfecture de Haute-Loire sur ce même projet.

Une mobilisation citoyenne pour une contre-expertise naturaliste

Entre le 11 et le 16 juillet 2025, un événement organisé par les Naturalistes des Terres et La Lutte des Sucs a rassemblé plus de 140 naturalistes. L’objectif ? Évaluer si des omissions volontaires ou involontaires subsistaient dans le dossier de l’étude d’impact environnemental du projet de déviation de la RN88. Le but était clair : contre-expertiser les inventaires réalisés lors de l’évaluation environnementale.

Suite à ce travail d’inventaire, les collectifs, en collaboration avec FNE Haute-Loire, ont réalisé une synthèse des données naturalistes disponibles sur la zone impactée. Les résultats sont sans appel : trois niveaux de défaillance majeurs ont été identifiés :

• l’absence de considération des impacts liés à la redéfinition de l’emprise des travaux, notamment les Zones de Dépôt de Matériaux Excédentaires (ZME). 75 espèces ont été relevées sur ces nouvelles emprises, dont certaines protégées ou menacées.

• le caractère incomplet des inventaires sur le plan qualitatif : 18 espèces devraient entraîner une augmentation significative des mesures Éviter-Réduire-Compenser (ERC). De nouvelles demandes de dérogation pour la destruction d’espèces protégées doivent être déposées.

• le caractère incomplet des inventaires sur le plan quantitatif : les populations de nombreuses espèces ont été sous-estimées, entraînant une augmentation des mesures ERC.

Nos demandes pour une réévaluation urgente

Face à ces constats, FNE Haute-Loire et FNE Auvergne-Rhône-Alpes demandent à la Région de :

1. Diligenter une étude d’impact « 4 saisons » sur les nouvelles emprises, y compris les ZME, pour évaluer précisément les habitats naturels à compenser

2. Déposer une demande de dérogation pour les nouvelles espèces protégées découvertes, notamment :

• Amphibiens : Sonneur à ventre jaune
• Oiseaux : Aigle botté, Faucon hobereau, Gobemouche gris, Hibou moyen-duc, Hypolaïs polyglotte, Pic mar

3. Augmenter les surfaces de mesures compensatoires pour les nouvelles espèces découvertes

4. Adapter les surfaces de mesures compensatoires pour les espèces dont la densité a été sous-estimée.

Nous le réaffirmons : pour pouvoir se dire exemplaire sur l’aménagement de la RN88, le maître d’ouvrage doit impérativement améliorer le suivi des travaux et se mettre en conformité avec les règles. La biodiversité est encore plus riche que ce qui avait été relevé, comme nous l’affirmons depuis le début.

Le COSEN : des questions en suspens

Lors du Comité de Suivi Environnemental (COSEN), nous avons pu prendre connaissance :

• du point réglementaire lié aux 3 nouveaux arrêtés préfectoraux en 2025, preuve d’un projet mal ficelé dès le départ

• des actions de compensation, dont certaines ont fait preuve de graves manquements à la convention initiale

• des réalisations sur le chantier et des prochaines étapes.

Nous avons interrogé la réalité de la mise en œuvre des mesures compensatoires et dénoncé le manque de transparence. Nous avons également soulevé les irrégularités sur l’un des premiers chantiers à Freycenet-Latour et présenté notre demande de mise en demeure de la Région Auvergne-Rhône-Alpes par l’État via l’intermédiaire du Préfet.

Quelles conséquences à la suite de cette demande de mise en demeure ?

Si le Préfet accède à cette demande et exige de la Région qu’elle régularise sa situation, notamment en lui imposant de déposer un dossier de dérogation pour les nouvelles espèces protégées, la Région ne sera pas forcément obligée de stopper les travaux le temps de la régularisation, sauf si le Préfet le lui enjoint.

Si le Préfet ne met pas la Région en demeure, un contentieux pourrait être envisagé contre ce refus de mise en demeure. Et en cas de démarrage de travaux en zone d’habitat ou de présence d’espèces protégées non visées par la dérogation accordée pour les espèces protégées, un référé ou une plainte pourraient être envisagés.

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Nous continuons à nous battre pour la meilleure prise en compte de la biodiversité, en attendant le jugement de la Cour d’appel, qui, nous l’espérons, annulera ce projet dispendieux, destructeur et d’un autre temps.

Nous rappelons que si, dès 2020, nos alternatives Itinéraire Bis RN88 avaient été mises en œuvre, on ne parlerait déjà plus de ce projet de serpent de bitume.

Soutenez notre combat !

Pour aller plus loin :

• Quelles compensations pour la RN88 ?

• RN88 : les impacts environnementaux augmentent

• Le Conseil d’État n’a pas donné son feu vert

Couverture presse :

• Zoomdici : RN88 : une contre-expertise qui pointe des lacunes dans l’étude environnementale 

• Le Progrès : Chantier de la déviation de la RN88 : sept espèces protégées découvertes, la Région sommée d’agir 

• La Commère 43 : La construction du viaduc du Roudesse dessine le tracé de la future RN88 à Saint-Hostien 

• L’Eveil : Le viaduc du Roudesse, l’ouvrage d’art majeur de la future déviation de la RN 88