Affaire Gimbert : la société et son gérant condamnés

Un défrichement sans autorisation couplé d’une pollution 

Des opérations d’aménagement réalisées par l’entreprise Gimbert au cours de l’été 2017 ont entraîné un glissement de terrain ayant pour conséquence la destruction quasi-totale du peuplement forestier situé en contrebas.

Ce défrichement¹ sans autorisation a été constaté par les services de la Direction départementale des territoires (DDT) qui ont dressé un procès-verbal pour infraction au code forestier.

Ces travaux ont également entraîné une pollution du cours d’eau le “Laudon”. Une pollution constatée par les services de l’Office français de la biodiversité (OFB) qui ont dressé un procès-verbal pour infraction au code de l’environnement.

Le parquet d’Annecy engage des poursuites judiciaires

Le parquet d’Annecy a donc décidé d’engager des poursuites à l’encontre de la SARL Gimbert et de son gérant.

France Nature Environnement Haute-Savoie et Sea Shepherd France se sont constituées parties civiles dans cette affaire.

Une condamnation des prévenus par le Tribunal Correctionnel

Après une audience houleuse, la société a finalement été condamnée, par un jugement du 22 juillet 2021, à une amende de 50 000 euros.

De son côté, Jean-François Gimbert, son gérant, est condamné à un emprisonnement de 6 mois avec sursis et à une amende de 20 000 euros.

Suite à cette condamnation, la société Gimbert a fait appel. Ainsi, le combat continue et nous restons mobilisés.

L’illustration d’un combat quotidien pour le respect du droit l’environnement

En tant qu’association de protection de l’environnement, FNE Haute-Savoie considère comme son devoir de porter les intérêts et la voix de l’environnement devant les juridictions. C’est pourquoi elle s’est constituée partie civile dans cette affaire.

Le juge a condamné les prévenus à verser solidairement des dommages et intérêts aux deux associations. Une décision qui confirme la place des associations dans le procès environnemental et encourage nos structures à poursuivre le combat pour le respect du droit de l’environnement.

¹ : destruction de l’état boisé d’un terrain et suppression de sa destination forestière.