En Haute-Savoie, la catastrophe silencieuse des déchets inertes

Le rythme d’urbanisation du département est très intense, avec une augmentation des espaces artificialisés de 2200 hectares au cours des dix dernières années. La Haute-Savoie gagne plus de 10 000 habitants par an, ce qui en fait le premier département de métropole en termes de croissance démographique annuelle. Malheureusement, cette médaille présente plusieurs revers, au premier rang desquels une mauvaise gestion des déchets « inertes ». Problème aussi méconnu qu’impactant sur l’environnement.

Vendredi 31 mars 2023 Gestion des déchets

L’état des lieux

La construction, la rénovation et la démolition de bâtiments (équipements publics, logements…) et d’infrastructures (routes, parkings…) génèrent chaque année 2,7 millions de m3 de terres à évacuer en Haute-Savoie. Il s’agit majoritairement de déchets inertes (terres, gravats, remblais) mais aussi des déchets spéciaux (peinture, colle…).

Problème : le département manque cruellement d’espaces de stockage dédiés, les fameuses ISDI, pour Installations de Stockage de Déchets Inertes. Ces ISDI sont des espaces destinés au dépôt ou l’enfouissement régulier de déchets inertes en vue de leur élimination et sans intention de reprise ultérieure.

Des conséquences désastreuses pour nos sols et notre air

Ce manque d’exutoires légaux conduit soit à des dépôts sauvages coûteux pour la collectivité et souvent nuisibles à l’environnement, soit à des demandes au titre du code de l’urbanisme pour stocker ces déchets sur des terrains agricoles ou naturels, sous couvert d’aménagements dont l’utilité est rarement démontrée. Faute de vigilance, ces remblaiements souvent ne sont même pas déclarés et/ou autorisés.

Parfois ces aménagements impactent fortement l’environnement, par la destruction de zones humides, le comblement de champ d’expansion de crues, la destruction d’espèces protégées, la médiocrité de la remise en état agricole qui entraînera des pertes de rendements, la pollution des sols et/ou des eaux souterraines, etc. d’où l’intérêt de les contrôler. Malheureusement, certaines entreprises du bâtiment se mettent d’accord avec des propriétaires terriens en dehors de tout cadre légal, faisant fi des législations environnementales.

Par ailleurs, pour gérer les terres excavées, les camions des entreprises du BTP doivent aller toujours plus loin, passant de 50 à 65 kms entre 2019 et 2021 ! Un va et vient incessant qui entraîne de nombreuses nuisances pour les riverains : émissions de particules fines et NOx, encombrement de la circulation, risques d’accidents, dégradation des routes, bruits et poussières.

Quels leviers ?

Le principal obstacle à l’ouverture de nouvelles ISDI est aujourd’hui l’absence de compatibilité des documents d’urbanisme avec leur accueil.

A FNE Haute-Savoie, nous considérons que la solution se trouve entre les mains des élus locaux, dans les Plan Locaux d’Urbanisme Intercommunaux (PLUi), qui doivent urgemment identifier des Installations de Stockage de Déchets Inertes dans leur zonage. Ces ISDI doivent être étroitement associées à l’ouverture de nouveaux secteurs à l’urbanisation et à l’octroi des permis de construire qui en découlent, eux-mêmes générateurs de déchets inertes (matériaux de terrassement, de déconstruction).

Aujourd’hui, une Commission pilotée par le préfet est chargée d’émettre un avis sur la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers dans les projets de documents d’urbanisme, Il s’agit de la CDPENAF. Cette commission, à laquelle participe FNE Haute-Savoie, rend désormais un avis défavorable sur les PLU/PLUi qui n’identifient pas de zones susceptibles d’accueillir une ISDI.

Volontarisme politique et concertation

Cette exigence de trouver des sites appropriés ne doit pas se faire au détriment des espaces naturels et agricoles. Pour notre association, au moment de jauger de l’opportunité d’une ISDI, il y a des critères réglementaires à vérifier et des enjeux environnementaux à respecter concernant le choix des sites. Les impacts éventuels sur les milieux aquatiques, les espaces naturels et la biodiversité, ainsi que les risques naturels, doivent être pris en compte en amont.

De notre côté nous ne sommes pas favorables à l’implantation de nombreuses petites ISDI, qui seraient difficiles à contrôler. Le choix et la taille de ces dernières doivent se faire à une échelle intercommunale.

Sur une problématique mal connue, il nous semble nécessaire que les élus mettent autour de la table toutes les parties concernées (usagers, entreprises, agriculteurs, associations, etc.) pour travailler sur l’acceptabilité sociale des ISDI et que les débats puissent guider le choix des sites.

Les filières de prévention et de gestion des déchets inertes sont hiérarchisées :
avant leur élimination/enfouissement dans les ISDI, plusieurs démarches doivent être optimisées en amont : d’abord le réemploi de ces déchets, ensuite leur valorisation par du recyclage. Aujourd’hui ces démarches ne sont pas suffisamment développées ni assez encadrées.

C’est pourquoi FNE Haute-Savoie essaie de travailler avec la fédération du BTP 74 pour promouvoir auprès des collectivités une maitrise durable de la gestion des terres excavées. Certaines collectivités se sont engagées dans cette démarche vertueuse, telles que les communautés de communes Rumilly Terre de Savoie, du Genevois ou Usses-et-Rhône. Pourtant, le nombre d’ISDI a été divisé par deux en 10 ans… preuve s’il en est que le chemin est encore long.