Soutenez-nous, faites un don !

— Actualités —

Dossier Rochebrune : une victoire pour la biodiversité

Extension de domaine skiable de Rochebrune à Megève : Une victoire sur le plan juridique au profit de la biodiversité

Jeudi 11 avril 2024 Biodiversité Juridique Montagne

Notre mobilisation paie une fois de plus.

Le Conseil d’État a annulé l’ordonnance du tribunal administratif de Grenoble du 16 novembre 2022, qui avait rejeté le recours des associations Biodiversité sous nos pieds et France Nature Environnement Haute-Savoie demandant de suspendre les travaux de défrichement de Rochebrune à Megève, pour défaut d’urgence caractérisée.

Dans sa décision du 8 avril 2024, la plus haute juridiction de l’ordre administratif a confirmé qu’en se bornant à constater l’état avancé des travaux sans analyser l’impact des travaux restants sur les espèces protégées et leurs habitats, le juge avait commis une erreur de droit. Il s’agit d’une des rares décisions du Conseil d’État à expliciter cette bonne application du droit.

Affaire à suivre…

L’affaire est renvoyée devant le Tribunal administratif de Grenoble, afin de juger à nouveau le référé-suspension, procédure d’urgence visant à empêcher la poursuite des défrichements qui auraient un impact irréversible sur les espèces protégées et leurs habitats.

Retrouvez le contexte et nos arguments sur ce dossier dans cet article.

Photo de couverture :

Publié par FNE Haute-Savoie

Le Jeudi 11 avril 2024

https://www.fne-aura.org/actualites/haute-savoie/dossier-rochebrune-une-victoire-pour-la-biodiversite/

Partager


Je relaie

J'agis

Soutenez notre indépendance financière

Adhérez Faites un don

Avantage réduction d'impôts