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Les zones humides menacées par un arrêté !

Avis de France Nature Environnement Haute-Savoie, relatif à la consultation publique portant sur l’Arrêté modifiant l’arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau.

Jeudi 13 juin 2024 Biodiversité Eau

De quoi s’agit-il ?

Cet arrêté vise à “restreindre l’application de l’article R. 214-1 du code de l’environnement aux seuls projets d’implantation de plans d’eau en zone humide dont la surface implantée est supérieure ou égale au seuil d’autorisation de la rubrique 3.3.1.0. de la nomenclature (1 hectare)”.

Concrètement, qu’est-ce que cela signifie ?
Cet arrêté modificatif vise à faciliter l’aménagement de plans d’eau sur des petites zones humides inférieures à 1 hectare, soit la grande majorité des zones humides existantes.

Autrement dit, si cette modification est adoptée : les zones humides inférieures à 1 hectare ne bénéficieront plus de la même protection vis-à-vis de projets à venir de plans d’eau artificiels (essentiellement du stockage à destination agricole).

Dans la note de présentation qui l’accompagne (1), le projet de modification de l’arrêté “s’inscrit dans un contexte de tension sur les ressources en eau et dans une logique de simplification des démarches administratives”. Il s’agit donc de favoriser les usagers économiques qui souhaitent stocker de l’eau.

Nous sommes fermement opposés à ce projet :

-> Comme le rappelle lui-même le ministère de la transition écologique, “les zones humides sont des amortisseurs du changement climatique” :
– Ce sont des éponges, avec des capacités de stockage et de restitution diffuse de l’eau, qui permettent de limiter l’intensité des crues, des inondations, et des canicules (étiages).
– Elles filtrent et épurent les eaux de diverses pollutions.
– Elles ralentissent les ruissellements.

Ces régulations naturelles contribuent à la bonne qualité et la disponibilité en quantité de la ressource en eau. Elles limitent les risques naturels et sanitaires. Il résulte, de ces fonctions naturelles, des services au bénéfice de l’intérêt général des populations. Bien que toutes les zones humides ne remplissent pas l’ensemble des fonctions décrites ci-dessus, leur fonctionnement en réseau peut être complémentaire. Il est donc particulièrement important de les préserver dans leur ensemble au niveau d’un territoire. Et non de favoriser leur remplacement par des plans d’eau !

-> D’après les études menées par le ministère de la transition écologique, 41 % des sites de zones humides évalués en France (2) ont vu leur état se dégrader entre 2010 et 2020. Cette même étude précise que de “nombreux autres petits sites humides encore mal connus” subissent eux aussi “une forte dégradation de leurs milieux à l’échelle d’un bassin versant, avec des impacts, en particulier, sur la qualité et la quantité de la ressource en eau”.

Or, aucune évaluation des incidences environnementales prévisibles engendrées par une telle évolution réglementaire ne semble avoir été réalisée (et les éventuelles conclusions qu’elle contiendraient ne sont pas rapportées).

-> Au niveau juridique, il s’agit d’une régression de la réglementation environnementale, non conforme au principe de non-régression environnementale, mentionnée au II de l’article L. 110-1 du code de l’environnement.

Par ailleurs plus de la moitié des masses d’eau continentales françaises (3) ne sont pas en bon état (notamment écologique), en violation des obligations de résultat de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000. Envisager de faciliter les atteintes aux zones humides est inacceptable.

Mobilisons nous : contribuons à la consultation publique.

Nous avons besoin de vos forces, pour déposer un maximum d’avis CONTRE le projet d’arrêté qui vise à réduire la protection des petites zones humides qui sont au cœur de notre combat depuis si longtemps.
Pour que les petites zones humides ne soient pas remplacées par des mini « méga bassines », exprimons nos voix !
Vous pouvez comme FNE 74, ajouter votre contribution en vous inspirant des arguments proposés dans cet article mais, pour que chaque avis soit comptabilisé, il est important de rédiger une réponse personnalisée.

FNE 74 au chevet des zones humides d'altitude - photo de Lauren Terrigeol

Depuis la Haute-Savoie, qui est le rayon d’action de notre association, ce projet est encore moins acceptable :

-> En effet, marais, tourbières, prairies inondables, mares, étangs, forêts alluviales, bords de lacs… sont divers types de zones humides qui font partie des paysages rhônalpins. En Haute-Savoie, nous sommes conscients de la situation catastrophique et de l’urgence de préserver les milieux humides localement.

C’est pourquoi les acteurs du monde associatif et de l’action publique territoriale se mobilisent depuis de nombreuses années pour mieux connaître ces milieux, et mieux les préserver : c’est par exemple le travail d’inventaire des zones humides mené par le conservatoire d’espaces naturels (ASTERS), c’est l’expertise menée sur la centaine de zones humides de l’impluvium des eaux d’Evian, c’est encore l’identification de ces zones par le Syndicat de Rivières des Usses et du SAGE de l’Arve qui va jusqu’à en considérer certaines prioritaires pour la ressource en eau.

-> La protection juridique accordée aux petites zones humides a déjà permis d’en sauvegarder plusieurs, notamment contre des projets d’urbanisation. En effet, le juge reconnaît en leur préservation un enjeu environnemental majeur (4), qui requiert de bien comprendre le fonctionnement de l’hydro-système afférent et de fournir une présentation détaillée des mesures ERC (éviter – réduire – compenser).

Le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 9 juin 2021 arrive en totale contradiction avec ce travail mené de longue date sur notre territoire et avec les décisions de la justice.

-> En outre, la Haute-Savoie, de par la présence des Alpes du nord, est située en tête du bassin versant Rhône-Méditerranée. Riche en petits cours d’eau, mares et zones humides de montagne et de piémont, notre territoire se caractérise par de nombreux milieux humides à l’amont des affluents principaux, qui alimentent le “petit chevelu” des têtes de bassin versant.

Outre le rôle hydrologique prépondérant de ces zones humides souvent inférieures à 1 hectare, elles constituent des refuges pour nombre d’espèces endémiques rares et/ou menacées. Plus de 30% des plantes remarquables et menacées en France, ainsi que 50% d’espèces d’oiseaux sont inféodés à ces milieux.

Pour avancer sur la connaissance de ces milieux et des communautés aquatiques qu’ils hébergent et les effets des pressions globales qu’ils subissent, nous menons depuis 2017 un travail de recherche sur les petites zones humides des Alpes et des Pyrénées. Ce projet nommé CIMaE (5), dans ses résultats préliminaires, met en évidence le manque de connaissance sur la distribution de ces milieux, l’importance de maintenir ce réseau de milieux et une quantité d’eau dans ces zones humides pour préserver leur fonctionnalité et la biodiversité rare et spécialisée associée.

La régression proposée par le texte sur lequel nous sommes consultés iraient donc à l’encontre de l’ensemble des objectifs de non dégradation portés par le SDAGE, de maintien et de renforcement des espèces classées comme menacées d’extinction sur la liste rouge portée par les PNA, etc. Les suites de ce projet envisagent un travail de concertation et de co-construction d’actions pour un partage de la ressource en eau entre les acteurs de la montagne (alpagistes en particulier) et les milieux naturels. De nombreux acteurs travaillent aujourd’hui à la poursuite de ces objectifs (par exemple : gestionnaires d’espaces naturels, sociétés d’économies alpestres, refuges, collectivités, chercheurs).

La réglementation n’apparaît donc pas aujourd’hui comme un levier mais comme un frein à un travail coopératif en cours.

-> On ne peut pas, comme le prétend le gouvernement, en même temps “miser sur les solution fondées sur la nature” (6), et détruire la fonctionnalité et les milieux qui les portent (ou modifier la réglementation pour le permettre). Dans un contexte de dégradation continue de ces milieux humides, ce projet d’arrêté vient fragiliser un peu plus ces milieux et leurs espèces, pourtant essentiels dans la résilience de nos territoires au changement climatique.

______
1. https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/note_de_presentation_ampg_plan_eau_3230_art_4.pdf
2. https://naturefrance.fr/publications/datalab-essentiel-quelle-evolution-des-sites-humides-entre-2010-et-2020
3. https://www.ofb.gouv.fr/les-milieux-aquatiques
4. TA Grenoble, 31 octobre 2019, n°1702614-2, FNE Haute-Savoie c/ Commune de Saint Gervais Les Bains
5. https://www.fne-aura.org/actualites/haute-savoie/cimae-un-projet-de-recherche-inedit-pour-proteger-les-zones-humides-daltitude/
6. https://www.ecologie.gouv.fr/prix-solutions-fondees-sur-nature-2024-decouvrez-9-projets-laureats

Publié par FNE Haute-Savoie

Le Jeudi 13 juin 2024

https://www.fne-aura.org/actualites/haute-savoie/les-zones-humides-menacees-par-un-arrete/

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