Soutenez-nous, faites un don !

— Actualités —

Une nouvelle zone humide sauvée de l’urbanisation à Saint Gervais

Et de trois ! Par un jugement du 5 juillet 2021, le Tribunal Administratif de Grenoble vient à nouveau de donner raison à FNE Haute-Savoie et FNE Auvergne-Rhône-Alpes concernant la protection d'une troisième zone humide sur la commune de Saint Gervais.

Communiqué du 6 juillet 2021

La justice donne une nouvelle fois raison à FNE Haute-Savoie

France Nature Environnement (FNE) avait attaqué en justice trois points du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de St Gervais, afin de protéger des zones humides de l’urbanisation. Ces écosystèmes sont des réservoirs de biodiversité précieux et des puits de carbone indispensables dans la lutte contre les changements climatiques.

La commune de St Gervais avait l’ambition d’ouvrir trois zones à des Unités Touristiques Nouvelles (UTN), de vastes complexes immobiliers. Le 31 octobre 2019, le Tribunal Administratif de Grenoble avait déjà annulé les zonages des secteurs de l’Essey et des Bétasses, protégeant ainsi 25 000 m2 de zones humides de l’urbanisation.

Et de trois !

Par un jugement du 5 juillet 2021, le Tribunal Administratif de Grenoble vient à nouveau de donner raison à FNE Haute-Savoie et FNE Auvergne-Rhône-Alpes concernant la protection d’une troisième zone humide, dans le secteur du Bettex. Il n’est pas démontré que l’urbanisme dans ce secteur ne pouvait pas être pensé en conciliation avec la préservation des zones humides existantes et nécessiterait impérativement leur destruction. Le projet de zonage est reconnu incompatible avec l’objectif de préservation des zones humides que s’est fixé la commune dans son PLU.

Les délibérations du conseil municipal de Saint-Gervais-les-Bains du 9 novembre 2016 et du 10 février 2021 sont annulées par le tribunal et la commune de St Gervais est condamnée à verser 2 000 euros à FNE Auvergne Rhône-Alpes et 300 euros à FNE Haute-Savoie.

C’est précisément lors de ce Conseil municipal du 10 février dernier que Jean-Marc Peillex avait affirmé que FNE Haute-Savoie avait attaqué le PLU de la commune après avoir été manipulée par des gens extérieurs. Le récent jugement du tribunal, à haute valeur symbolique, montre pourtant que FNE Haute-Savoie avait raison d’attaquer ce zonage illégal du PLU de St Gervais : contrairement aux accusations infondées du maire de St Gervais, FNE Haute-Savoie a bien agi dans l’intérêt commun et pour la protection de la nature.

FNE Haute-Savoie a d’ailleurs attaqué Jean-Marc Peillex pour diffamation devant le Tribunal Correctionnel de Paris pour ses propos lors du Conseil municipal du 10 février. L’affaire sera jugée le 22 décembre 2022.

L’autre sujet qui oppose l’association et le maire de St Gervais concerne le projet de route forestière du col de Voza. Là encore, c’est la justice qui sera saisie et appelée à se prononcer sur l’impact environnemental de ce projet.

Publié par FNE Haute-Savoie

Le Mardi 06 juillet 2021

https://www.fne-aura.org/actualites/haute-savoie/une-nouvelle-zone-humide-sauvee-de-lurbanisation-a-saint-gervais/

Partager


Je relaie

J'agis

Soutenez notre indépendance financière

Adhérez Faites un don

Avantage réduction d'impôts