Mobilisation contre la loi Duplomb..

MAJ Septembre

Loi Duplomb : les mesures de simplification en faveur des élevages intensifs sont prêtes (Actu environnement)

Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation deux projets de décrets (consultation jusqu’au 29 septembre) qui allègent le classement des élevages intensifs au titre de la règlementation des ICPE et supprime les réunions publiques lors de la procédure d’autorisation. Pour les volailles, seuls les élevages de plus de 60 000 emplacements seront soumis au régime de l’autorisation.

Lien consultation : https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/lancement-de-la-consultation-du-public-sur-le-a3245.html?utm_source=brevo&utm_campaign=CA%20Application%20Loi%20Duplomb&utm_medium=email

AOUT 2025

La loi a été promulguée très vite…en pleine canicule et besoin d’eau, partout pour des cultures inadaptées  avec risque de manque d’eau potable à certains endroits !! incroyable. On peut comprendre que dans l’ensemble certains agriculteurs peuvent être assez satisfaits, ils ont obtenu pas mal de choses..

la pétition est toujours ouverte pendant un an !! on peut toujours y aller (ci dessous)

Tribune à destination des élus !! à transmettre 

https://www.fne-aura.org/uploads/2025/08/20250812-tribune-elus-contre-loi-duplomb-et-pestic.docx

RETOUR EN ARRIÈRE

MAI 2025

Les mobilisations ont été importantes : devant la chambre d’agriculture à Clermont-Ferrand puis le 29 juin, manifestation de 600 participants au Puy en Velay, siège du sénateur et agriculteur qui a proposé la loi..et manifestations dans toute la France.

D’abord rejetée par l’Assemblée nationale (26 mai, 274 votes pour le rejet et 121 contre), alors que le Sénat était favorable, elle a été « revue » : très rapidement lors de la Commission Mixte Paritaire (7 sénateurs et 7 députés) un compromis a été adopté avec 10 voix pour et 4 contre, parmi lesquels deux élus socialistes, un LFI et un écologiste. Le Sénat a bien sur renouvelé son accord à cette loi, sans surprise : le texte de compromis qui vise à «lever les contraintes » des agriculteurs a été adopté à 232 voix contre 103. L’ANSES reste indépendante. 

En rejetant le texte au départ, les députés de la majorité ont court-circuité le débat parlementaire pour envoyer directement le texte en commission mixte paritaire, où sept députés et sept sénateurs se sont chargés de trouver un texte de compromis, qui ne pourra pas faire l’objet d’amendements par la suite (sauf accord du gouvernement), d’où pas de débat lors du repassage devant l’Assemblée la 2e fois !!.

8 JUILLET 2025 : l’Assemblée nationale qui avait rejeté le texte l’a bien sur adoptée cette fois ci sans aucun débat. Soutenue par le gouvernement, la loi a été adoptée par 316 voix, contre 223. La gauche et les écologistes se sont très largement opposés à ce texte.

Sur les 5 députés du PDD, 4 ont voté contre la loi Duplomb.

POUR CONTINUER

La loi Duplomb a été votée, mais on peut encore se battre. Une des manières :

https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-3014#

Procédé un peu complexe via France Connect, il faut continuer à voter, dépasser largement les 2 millions !! on devrait pouvoir exiger un débat à l’assemblée.

En cours, tribune à lire (arguments importants) présentée par des associations de patients et des sociétés savantes médicales ou scientifiques demandant le retrait de la loi Duplomb.
https://framaforms.org/tribune-sur-la-loi-duplomb-episode-2-le-conseil-constitutionnel-1753105956

Article Mediapart de Christian Amblard 30 juillet 2025 : « ne pas opposer agriculture et écologie »

https://blogs.mediapart.fr/christian-amblard/blog/300725/loi-duplomb-ne-pas-opposer-agriculture-et-ecologie

Conseil d’État 11 Août, retour de l’avis : satisfaction ? non, pas vraiment

Censure sur la partie la plus « populaire », l’acétamipride, sur laquelle l’Ordre des Médecins (exceptionnel!!) et de nombreux scientifiques s’étaient exprimés, mais le reste de la loi ?? qui en parle ? voir ci dessous.

Régression, malhonnêteté (qui sont les députés qui ont rejeté et voté oui ensuite??), abandon de l’environnement…la FNSEA sera toute puissante, elle régule le ministère et maintenant l’OFB via le préfet..

Pour rappel :

Non seulement la loi Duplomb ré-autorise un insecticide interdit et dangereux (CENSURE par le CE), alors qu’il y a des alternatives : https://www.fne-aura.org/actualites/puy-de-dome/pesticides-dans-leau-attention/, mais rend possible à nouveau le rapprochement des activités de vente et de conseil des pesticides !! !!

en plus elle :

– permet de relever les seuils d’autorisation environnementales des bâtiments d’élevage (85 000 poulets, 3000 porcs..) alors que nos eaux sont actuellement polluées par les nitrates (plus de 70 % de zones vulnérables en France, ceci traduisant déjà une politique trop permissive de l’élevage intensif) sans compter les autres arguments..Ceci seulement en 2026..

– facilite l’installation de bassines de grand volume, aberration de la gestion de l’eau, à un moment où le BRGM constate une diminution notoire de toutes nos nappes et rivières et où la sécheresse est bien établie. On passe par des présomptions d’«intérêt général majeur» pour les ouvrages de stockage et de présomption de «raison impérative d’intérêt public majeur», pour mettre en défaut la loi ZAN.

– s’attaque à 2 organismes d’état, un à vocation sanitaire l’ANSES et l’autre à vocation environnementale l’OFB, dans le but de limiter leur fonction et leurs prérogatives, une perte d’indépendance très dommageable.

Concernant l’ANSES :

L’agence, lorsqu’elle examine la mise sur le marché et l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, devra tenir compte des circonstances « agronomiques, phytosanitaires, et environnementales, y compris climatiques qui prévalent sur le territoire national » (SUPPRIME dans le compromis).

Concernant l’OFB : Un article précise également que les agents de l’Office français de la biodiversité (OFB), chargé de la police de l’environnement, exerceront leurs missions sous l’autorité du préfet.

Parallèlement à ces mesures, l’agriculture Bio qui fait partie des solutions est pénalisée : coupes budgétaires décidées par le gouvernement sur le Fonds Avenir Bio, sur la campagne de promotion de l’agriculture biologique, ainsi que sur le crédit d’impôt bio et l’éco régime.

Pour rappel : https://reporterre.net/Loi-Duplomb-adoption-d-un-texte-funeste-pour-l-environnement

Encore du détricotage de l’état par l’état, appelé « simplification » !!! sous la poussée de qui on sait en sous mains, depuis le ministère de Stéphane le Foll, le dernier à résister…toutes les mesures demandées de longue date par une partie du monde agricole – dont la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), Jeunes Agriculteurs (JA), Coordination rurale – figurent dans ce texte.

AT