Soutenez-nous, faites un don !

— Actualités —

Laiteries, fromageries et pollution de l’eau, c’est fréquent : mais le contexte local peut beaucoup jouer sur les actions et leurs résultats.

Dans cette période morose où on a l’impression de reculer sur le plan juridique : simplification des procédures, accélération des délais, cristallisation, pourrait on devenir plus efficace ? Les tribunaux ne pourraient-ils pas se préparer comme l’ont déjà fait certains ?

Lundi 17 juin 2024 Eau Juridique

RAPPEL LOCAL

La photo représente la pollution de l’Auzon en 2018, suite aux rejets de la laiterie de Theix

Septembre 2018 : pollution de la rivière Auzon par la laiterie SLVA de Theix 63122. Présence de mousses, eau blanchâtre, odeur nauséabonde et boue marron dans la rivière…Atteintes reconnues par le SMVVA, la mairie, la laiterie…
Plainte en cours de l’association de pêche AAPPMA locale (qui signale depuis des années des problèmes de pollution) et de la FDPPMA. Création d’un collectif citoyen local « Auzon et Artière propres » en décembre 2018, désormais très actif localement et devenu l’Association Saint Genès Environnement.
Janvier 2019 : plusieurs avancées ont été obtenues (schéma des canalisations sous la laiterie etc..). Lors d’une réunion de la CAM, la SLVA s’est engagée à des travaux qui devraient être réalisés à partir du 21 janvier, suite à une mise en demeure par la préfecture;

Décembre 2019 : un dossier d’étude d’impact de la laiterie est déposé, minimisant les problémes d’eau (l’incendie est le risque principal).
2020 : nouveau forage autorisé et parallèlement début de travaux de mise aux normes par rapport à la gestion des eaux usées et pluviales (qui doivent durer jusqu’en 2026)
2022 : demande d’agrandissement des locaux, lancement d’une enquête publique, avis plutôt défavorable de la MRAE et clairement négatif de beaucoup de contributions, car les travaux de mise aux normes ne sont pas terminés.

Octobre 2023 : AP autorisant les travaux d’agrandissement, malgré tous ces avis.

Dans ce contexte aussi favorable à la laiterie qui peut polluer, pomper plus d’eau, s’agrandir comme elle veut en s’autosurveillant….l’association locale qui s’est déjà beaucoup démenée est très découragée et n’a pas opté pour un recours …(AT)

ET POURTANT LES RECOURS ÇA PEUT MARCHER !!!

Exemple en 2022 par rapport à 2 fromageries…et pas seulement.

comment la justice peut être encore plus efficace !!!

« Depuis 2022, le Pôle régional de l’environnement du parquet de Besançon (Doubs) a fait des atteintes graves à l’environnement son cheval de bataille. À l’heure du réchauffement climatique et de la chute de la biodiversité, comment rendre cette juridiction encore plus efficace ? Le procureur François Molins, signataire de l’appel « Nous demandons justice pour l’environnement », est venu ce 12 juin 2024 participer à ce premier bilan ».

Publié par FNE Puy-de-Dôme

Le Lundi 17 juin 2024

https://www.fne-aura.org/actualites/puy-de-dome/pollutions-et-contexte/

Partager


Je relaie

J'agis

Soutenez notre indépendance financière

Faites un don

Avantage réduction d'impôts