Vous avez dit simplification ?

Chers amis,

Certains s’étaient gaussés de l’adossement de la charte de l’environnement à la constitution, quels visionnaires… Heureusement que le droit à un environnement sain est constitutionnalisé ! C’est grâce à cela que la Loi d’Orientation Agricole (LOA), qui vient d’être votée, a aussitôt été censurée par le Conseil Constitutionnel. On retiendra notamment que la nécessité de l’intentionnalité pour que la destruction d’espèces protégées puisse être punie par la loi a été censurée, ouf !

Mais non contents de cette Loi d’Orientation Agricole, la FNSEA et ses vassaux ont réussi à plomber l’ambiance avec une proposition de loi issue d’un quarteron de sénateurs « Les Républicains » : la proposition de loi Duplomb (voir notre alerte auprès des députés d’Auvergne-Rhône-Alpes).

Et ce n’est pas tout : les sénateurs du même parti ont attaqué la loi Zéro Artificialisation Nette (ZAN) qui prévoit de diminuer par deux notre consommation d’espace d’ici 2031 (pour passer de 250 000 hectares à 125 000 hectares) puis de passer à zéro en 2050. La proposition de loi TRACE supprime l’objectif de réduction par deux de la consommation d’espaces en 2031, renvoie à plus tard la mise à jour des documents d’urbanisme et permet de dépasser les objectifs de surfaces artificialisées de 20%… C’est la fête pour les bétonneurs et tant pis pour la souveraineté alimentaire dont on nous a rebattu les oreilles. Les sénateurs n’en sont pas à une incohérence près !

Pour finir, le projet de loi de simplification de la vie économique est, en ce moment même, examiné en commission spéciale à l’Assemblée Nationale et là c’est l’orgie ! On supprime pêle-mêle le Conseil National de la Montagne (CNM), les Conseils Économiques Sociaux et Environnementaux Régionaux (CESER), deux lieux majeurs de débat entre élus et société civile au risque de renforcer toujours plus les tensions de notre société…

On dispense les projets industriels majeurs du débat public sous l’égide de la Commission Nationale de Débat Public (CNDP) alors que l’information des habitants est cruciale pour la compréhension et l’acceptation d’un projet industriel [Signer la pétition Projets industriels près de chez nous : défendons notre droit à donner notre avis !]. On affaiblit l’évaluation environnementale qui est le pilier de la qualité d’un projet d’aménagement, on s’auto-décerne la Raison Impérative d’Intérêt Public Majeur (RIIPM) permettant de détruire allègrement les espèces protégées et leurs habitats pour les projets d’infrastructures routières et comme si cela ne suffisait pas, on s’affranchit de l’obligation de résultats des mesures compensatoires alors que nous vivons une crise sans précédent de la biodiversité !

Espérons que face à cette terrible avalanche, les parlementaires de bon sens répondront présents sur les bancs de l’Assemblée Nationale pour contrer ces amendements misérables et ces propositions de loi scélérates. Sinon, il ne nous restera que l’ultime barrière de la constitutionnalité. Alors mobilisons-nous avec énergie et interpellons nos parlementaires pour qu’ils répondent présents et endiguent cette déferlante régressive dont les conséquences seraient des plus négatives pour chaque habitant de ce pays. En 2025, la meilleure des solutions, c’est l’action !

Eric Feraille
Trésorier
Pilote des Réseaux Juridique et Montagne
[Édito de la newsletter mensuelle]