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— Communiqués —

Annulation de l’autorisation de la centrale hydroélectrique de Sallanches : une victoire pour la vie de nos cours d’eau

Mardi 06 décembre 2022 Eau Énergie Juridique

C’est l’histoire d’une autorisation accordée pour la construction d’une centrale hydroélectrique à Sallanches, sur un cours d’eau de montagne. La réalisation de cet ouvrage réduirait de plus de moitié le débit du cours d’eau, classé en réservoir biologique.

Un réservoir biologique est un tronçon de cours d’eau dont l’intégrité garantit le maintien de la biodiversité dans tout le réseau hydrographique, pourvu que ses connexions avec le reste du réseau hydrographique soient assurées. Perturber le fonctionnement d’un réservoir biologique, c’est menacer la biodiversité aquatique dans tous les cours d’eau qui lui sont connectés et en particulier ceux situés à son aval.

Aussi, autoriser le prélèvement d’eau dans une zone si importante pour l’écologie du cours est une hérésie ! C’est exactement ce qu’a retenu le juge du tribunal administratif de Grenoble pour annuler ladite autorisation.
Il n’a pas été dupe de la tentative de l’exploitant de contourner le classement du cours d’eau en positionnant sa prise d’eau juste en amont de la zone classée pour son intérêt écologique. La réduction de plus de 50 % de l’hydrologie sur le tronçon concerné porte atteinte à la continuité écologique et met en péril l’objectif d’atteinte du bon état des eaux.

L’hydroélectricité est considérée comme une source d’énergie propre, locale et renouvelable, mais dont les impacts sur la continuité des cours d’eau peuvent être considérables. Les ouvrages constituent des obstacles au libre écoulement des eaux mais aussi au transport des sédiments ou à la circulation des espèces aquatiques.
Plus de 100 000 obstacles à l’écoulement sont recensés en France (1 obstacle tous les 4,5 km environ). Et les projets de microcentrales sur les derniers cours d’eau non aménagés se multiplient, en particulier sur les têtes de bassin où leur impact est le plus fort pour le cours d’eau.

Les pouvoirs publics mènent une politique de mise aux normes de ces ouvrages, pouvant aller jusqu’à leur élimination. Aussi, il serait incohérent que d’autres soient érigés sans tenir compte de leurs impacts sur le milieu aquatique.
D’autant que la part de la petite hydroélectricité promet une faible contribution dans les objectifs de la transition énergétique, et ce en raison de son potentiel limité. La petite hydroélectricité au fil de l’eau n’apporte aucune souplesse de production, n’est pas compétitive face aux autres sources électrogènes renouvelables et impacte fortement les milieux aquatiques.

Le juge vient ici rappeler que garantir la continuité écologique est primordial pour le bon état de nos milieux aquatiques et de la biodiversité. Et que la petite hydroélectricité ne peut se développer à ses dépens. « La désignation des réservoirs biologiques et la parution du classement des cours d’eau au titre de l’article L 214-17-I 1° du code de l’environnement (« liste 1 ») par le Préfet coordonnateur de bassin, déterminent un domaine devant être préservé de tout équipement nouveau, que nous défendrons devant les tribunaux », déclare Jacques Pulou, pilote du Réseau Eau et milieux aquatiques de FNE AURA.

Jacques Pulou, pilote du Réseau Eau et milieux aquatiques : 06 72 03 95 35 – mail

Publié par FNE Auvergne Rhône Alpes

Le Mardi 06 décembre 2022

https://www.fne-aura.org/communiques/region/annulation-de-lautorisation-de-la-centrale-hydroelectrique-de-sallanches-une-victoire-pour-la-vie-de-nos-cours-deau/

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