Schéma régional des carrières

Le Schéma Régional des Carrières (SRC) a été créé par l’article 129 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR). « Il définit les conditions générales d’implantation des carrières et les orientations relatives à la logistique nécessaire à la gestion durable des granulats, des matériaux et des substances de carrières dans la région. Il prend en compte l’intérêt économique national et régional, les ressources, y compris marines et issues du recyclage, ainsi que les besoins en matériaux dans et hors de la
région, la protection des paysages, des sites et des milieux naturels sensibles, la préservation de la ressource en eau, la nécessité d’une gestion équilibrée et partagée de l’espace, l’existence de modes de transport écologiques, tout en favorisant les approvisionnements de proximité, une utilisation rationnelle et économe des ressources et le recyclage. Il identifie les gisements potentiellement exploitables d’intérêt national ou régional et recense les carrières existantes. Il fixe les objectifs à atteindre en matière de limitation et de suivi des impacts et les orientations de remise en état et de réaménagement des sites. » La FRAPNA Loire rappelle l’intérêt de classer et zoner les gisements de matériaux intéressants dans les SCOT et PLU.
Elle préconise la continuation de la réduction de l’exploitation des matériaux alluvionnaires. Elle souhaite la mise en place d’un observatoire des matériaux concernant les différentes ressources et leur bonne utilisation par les maîtres d’œuvre.

Elle rappelle la nécessité de maintenir un tableau des contraintes environnementales des zones sensibles et protégées ainsi qu’une bonne appréciation du volet « paysage ». Elle n’est pas opposée au principe d’exploiter des carrières souterraines. Elle souhaite une meilleure protection des CAEP (captage eau potable) Elle demande une gestion adaptée pour le remblaiement des sites avec des matériaux inertes et un réaménagement de type naturel plutôt qu’agricole laissé en friches. Elle demande à être mieux associée aux opérations de remise en état pendant la phase travaux et au moment du PV de recollement des sites.

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