Agrivoltaïsme et PV sur ENAF : notre contribution à la consultation

La consultation porte sur un projet de décret qui aura une importance majeure sur l’impact environnemental des installations photovoltaïques (PV) sur les espaces agricoles, naturels et forestiers (ENAF). Il est à cet égard regrettable qu’elle ait été engagée entre Noël et le jour de l’an et que sa durée ait été limitée au minimum prévu par l’art. L. 123-19-1 du code de l’environnement (21 jours). C’est d’autant plus regrettable que ce projet est complexe (car le sujet est lui-même complexe) et qu’il comporte de nombreux problèmes de forme qui en complexifient encore la lecture. De ce fait, il ne nous a pas été possible d’examiner ce projet de façon aussi approfondie qu’il l’aurait fallu. Néanmoins, il soulève déjà à ce stade de notre part de nombreuses remarques. Les modalités de consultation (impossibilité de transmettre des pièces jointes, impossibilité de mettre en forme le texte) ne nous permettent pas d’en présenter tous les détails. Les remarques les plus importantes sont présentées ci-après et nous restons à disposition pour développer et apporter toute précision utile sur celles-ci.

Le projet d’arrêté vient compléter et préciser les dispositions du projet de décret relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers