Contribution à l’enquête publique concernant le projet de création de l’écoparc du Genevois
Contribution de FNE Haute-Savoie à l’enquête publique unique préalable à l’autorisation environnementale et au permis d’aménager concernant le projet de création de l’écoparc du Genevois (communes de Saint-Julien-en Genevois et de Neydens)
Découvrez ci-dessous, les arguments avancés par FNE Haute-Savoie qui l’ont amenée à formuler des réserves sur le projet de création de l’écoparc du Genevois.
Sur la consommation de l’espace
L’emprise du projet (24 ha) se situe certes dans un secteur d’urbanisation future à vocation économique (zoné en 1 AUX dans les PLU des deux communes concernées) et le SCoT du Genevois approuvé en décembre 2013 avait explicitement retenu l’objectif de renforcer la spécialisation de Cervonnex « par le développement d’un parc d’activités tourné vers les écoactivités (écoparc) ».
Néanmoins, il est impossible de ne pas réinterroger un projet qui consomme 17,63 ha de terres agricoles de bonne qualité agronomique, dédiées jusqu’à ce jour à la production de fourrages et de céréales principalement destinée à l’alimentation des bovins lait des exploitations voisines.
Le SCoT du Genevois apparaît d’ailleurs comme particulièrement consommateur d’espace puisqu’il a identifié 92 ha d’extension des zones d’activités sur son territoire à l’horizon du SCoT (2024) ; compte tenu des projets en cours ou à venir (extension de 18 ha la zone d’Archamps Technopôle, de 4 ha la ZAE des Envignes et écoparc, l’impact cumulé sur les espaces agricoles est de l’ordre de 40 ha (non compris la consommation liée à la réalisation de l’échangeur de Viry).
Nous nous inquiétons d’autant plus des conséquences du projet sur l’économie agricole locale que sa réalisation conduirait à enclaver la zone agricole protégée d’Archamps – Neydens – Saint-Julien et que nous avons pu constater lors de la séance de la CDPENAF ayant examiné l’étude agricole que les mesures de compensation collective imaginées par le bureau d’études CETIAC accordaient certainement trop de place au financement de méthaniseurs (projets Green Gaz Viry et Bio’Gaz Genevois) par rapport à celui de de la reconstitution d’activités agricoles.
Ce souci d’une gestion économe de l’espace permettant de ralentir le mouvement d’artificialisation des terres nous conduit aujourd’hui à considérer qu’un projet comme celui de l’écoparc ne devrait pouvoir être proposé qu’après constat d’une occupation optimale des zones d’activité voisines existantes et de l’impossibilité de couvrir les besoins en foncier par réhabilitation de friches industrielles ou commerciales. Or comme le remarque l’Autorité Environnementale, le dossier ne présente pas les différentes options d’aménagement possibles et ne permet pas d’être assuré que des solutions de substitution ont été effectivement étudiées.
Sur l’impact paysager
Les promoteurs du projet ont indiscutablement cherché à prendre en compte cette dimension, comme en témoignent leur choix de préserver l’essentiel de la structure bocagère existante et le principe retenu d’une urbanisation d’intensité décroissante d’est en ouest permettant de préserver le paysage côté Vallon du Nant de la Folle. Néanmoins, il est impossible de considérer que la construction de bâtiments et de voiries sur 24 ha de tènements agricoles ne viendra pas altérer un paysage aujourd’hui ouvert et ménageant une coupure d’urbanisation tout à fait intéressante entre Saint-Julien et Neydens. L’argument qui consiste à dire que la coupure est d’ores et déjà compromise par le passage de part et d’autre du projet des autoroutes A40 et A41 nous semble peu recevable car leur profil dans ce secteur est en déblai.
Sur la prise en compte des milieux naturels et de la biodiversité
Une zone humide serait impactée par la création d’une voie d’accès à l’écoparc, ce qui justifie l’opération de révision du PLU de Saint-Julien prescrite en mars 2018. Mais il semble que la mesure de compensation prévue ait été calibrée de manière satisfaisante. De même doit-on considérer comme positifs les effets sur la biodiversité de la préservation de l’essentiel de la structure bocagère et des boisements du vallon du Nant de la Folle.
En revanche, nous nous permettons d’attirer votre attention sur le fait que l’autorité environnementale note « une insuffisance sérieuse du dossier en ce qui concerne la protection des espèces » et n’adhère pas du tout à la conclusion du dossier concernant l’absence du besoin de dérogation à la destruction d’espèce protégée.
Sur la question des mobilités et de la prise en compte des problématiques de la préservation de la qualité de l’air et du changement climatique
C’est de notre point de vue la dimension la plus problématique du dossier présenté à l’appui du projet. FNE Haute-Savoie considère que dans le contexte que nous connaissons aujourd’hui un projet de pareille ampleur devrait pouvoir être regardé à l’aune du changement climatique et interrogé dans ses effets prévisibles sur la qualité de l’air du secteur concerné. Mais pour ce faire faudrait-il pouvoir disposer d’une évaluation du trafic moyen journalier supplémentaire induit par le projet, prenant en compte non seulement les mobilités des employés du parc mais aussi celles de ses futurs usagers. Ce qui n’est pas le cas dans le dossier qui nous est proposé, comme l’a remarqué l’Autorité Environnementale qui pointe également une absence d’analyse des impacts transfrontaliers.
Pour FNE Haute-Savoie tout projet d’ouverture d’une nouvelle zone d’activité devrait aujourd’hui être accompagné par un robuste dossier concernant le traitement des mobilités et l’accessibilité au site par les transports collectifs et les modes de déplacement doux et actifs.
Publié par FNE Haute-Savoie
Le Vendredi 25 octobre 2019
https://www.fne-aura.org/actualites/haute-savoie/contribution-a-lenquete-publique-concernant-le-projet-de-creation-de-lecoparc-du-genevois/
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