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PGRE des Usses : à la recherche de l’équilibre entre besoins et ressources disponibles

Sur le bassin versant des Usses, l’insuffisance chronique de l’eau a conduit à son classement en Zone de Répartition des Eaux (ZRE), par Arrêté Préfectoral en 2013. Cette mesure rend obligatoire la réalisation d’un Plan de Gestion de la Ressource en Eau (PGRE). Ce dernier a été lancé en 2017. Mais qu’est-ce que cela signifie concrètement ? Et qu’en est-il en 2022 ?

Mercredi 21 décembre 2022 Eau

Le bassin versant des Usses

Les Usses prennent leurs sources à 950 m d’altitude dans les hautes combes humides du Plateau des Bornes, sur les communes d’Arbusigny et Le Sappey, et confluent avec le Rhône à Seyssel, après un parcours de 47 km. Ses deux principaux affluents sont les Petites Usses et le FornanT. Ce territoire couvre 310 km², sur 41 communes et 6 intercommunalités.

Les Usses, un manque d’eau d’eau chronique amené à s’aggraver

Le bassin versant des Usses est identifié comme bassin versant en manque d’eau depuis 2010 dans le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône-Méditerranée (SDAGE). Il est classé par arrêté préfectoral en zone de répartition des eaux en 2013 (ZRE) car « présentant une insuffisance des ressources par rapport aux besoins »*.

En effet, les sommets de faible altitude, les réserves souterraines réduites et les sols fissurés ne suffisent pas à contenir l’eau en quantité suffisante. Le territoire est dépendant des précipitations. Plus de 75% des prélèvements sont à destination du réseau d’eau potable pour un usage à environ 70% domestique.

Chaque année, un faible débit, voire des assèchements, sont observés dans les cours d’eau. Cela a pour conséquence directe la propagation de développement algale, des problèmes de qualité des cours d’eau, une hausse de température de l’eau, et une forte mortalité piscicole… Ces phénomènes sont aggravés par le changement climatique qui s’intensifie et par une démographie croissante. Cette dernière entraine plus de consommation d’eau mais aussi plus de rejets d’assainissement difficiles à absorber à cause du manque d’eau.

Pour l’instant, le manque d’eau est peu perceptible par les habitants, mais ce ne sera bientôt plus le cas si la situation continue à se détériorer.

C’est dans ce contexte que le Comité de Rivières des Usses a adopté le 30 mars 2017 son PGRE, de manière collective, avec les différents usagers de l’eau réunis au sein du Comité de Rivières. FNE Haute-Savoie a un représentant dans cette instance de concertation.

Le PGRE, un outil développé pour remédier au manque d’eau

Ce document, regroupant une vingtaine d’actions et impliquant tous les usagers, a été signé par le préfet et le président du Syr’Usses (le Syndicat de Rivière des Usses). C’est la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie qui s’assure de la mise en œuvre des différents projets, veille au respect de la réglementation (volumes d’eau maximaux…) et coordonne l’adoption d’arrêtés sécheresse, si la situation locale l’exige.

Bernard Gaud, représentant de FNE Haute-Savoie aux réunions du PGRE : « Le syndicat a alors entrepris un énorme travail de mesure des débits, des niveaux, des rendements de réseaux. Des travaux nombreux ont été réalisés. Le bilan produit pour les années 2017-2020 fait apparaître des réalisations plutôt encourageantes avec une amélioration des rendements des réseaux de 77% à 80%, une révision des autorisations de prélèvements, des tarifications, et 19 études de diagnostiques de réseaux.Sur le plan agricole, une méthode de mesure des débits prélevés a été mise en œuvre, ainsi qu’une mise en place de 11 points de débits réservés. La création d’un OUGC a échoué.

Pour le volet industriel, le recyclage de l’eau dans l’industrie laitière n’a pas permis une grosse économie mais elle a abouti sur la gestion de carrière à une économie de 4000m3 par an. Pour la population, des campagnes de sensibilisation ont été organisées avec 200 participants.

Mais malgré tous ces efforts on n’a pas constaté de diminution significative des consommations ». Comment expliquer cette situation ?

Les Usses à l’été 2022 - Crédit photo : Le Dauphiné Libéré/Pricaz<br />

De l’urgence d’accentuer les efforts, le PGRE reconduit

Fanny Seyve, Directrice du Syr’Usses, dresse un constat lucide : « Les résultats sont sans équivoques : entre 2017 et 2020, les prélèvements ont augmenté de 13% du fait de l’augmentation de la population. Sur le nombre d’actions inscrites dans le PGRE pour réduire les prélèvements, économiser l’eau, le niveau d’engagement est insuffisant, produisant des effets encore limités ou non quantifiable sur l’équilibre besoins/ressources en eau.

Le seuil guide de non dépassement des volumes prélevables en période d’étiage fixé à 1 420 000m3 / an est difficile à tenir. Même sur le sous-bassin versant du Fornant, en très forte tension, il faudrait réduire les prélèvements de 23 %, ce qui n’est pas encore possible.Ainsi, il a été décidé de prolonger le PGRE sur la période 2022 – 2024 en mettant à jour les données disponibles. Cette nouvelle version a été signée en Préfecture début d’année 2022, en présence des parties prenantes. L’année 2022 (…) nous alerte, tous à notre niveau sur l’urgence à agir pour économiser la ressource et ainsi préserver la biodiversité des milieux aquatiques ».

Bernard Gaud de conclure : « Malgré le travail intense du Syndicat, les faibles ressources souterraines du bassin versant des Usses et l’augmentation continue de la population conduisent à un déficit chronique en eau et à une difficulté majeure pour le rejet des eaux usées épurées dans la rivière des Usses. Le prolongement du PGRE de 3 ans doit donc considérer à la fois les conditions techniques des ressources et l’utilisation des eaux. Il doit aussi être attentif au mode de développement économique et agricole qui va être choisi, ainsi qu’à l’augmentation de la population autorisée par le SCOT et les PLU. Les seules considérations techniques ne pourront résoudre totalement les problèmes du BV des Usses ».

Ces efforts et cette cohérence territoriale sont désormais urgents, sans quoi les conséquences environnementales et économiques seront désastreuses. Sans une concertation aux objectifs ambitieux et partagés par tous, il sera impossible pour le PGRE d’atteindre ses objectifs.  La participation de FNE Haute-Savoie ira dans ce sens.

__________

*Le classement en ZRE constitue un signal fort de reconnaissance du déséquilibre durablement installé entre la ressource et les prélèvements en eau existants. Elle suppose en préalable à la délivrance de nouvelles autorisations, l’engagement d’une démarche d’évaluation précise du déséquilibre constaté, de la répartition spatiale des prélèvements et si nécessaire de la réduction de ce déséquilibre en concertation avec les différents usagers, dans un souci d’équité et dans un objectif de restauration durable d’un équilibre quantitatif. Cet outil participe à la démarche globale à mettre en place suite aux études d’évaluation des volumes prélevables globaux (études EVPG) : élaboration du plan de gestion quantitative des ressources en eau (PGRE), établissement des règles de répartition des volumes prélevés et révision des autorisations.

Une ZRE est donc caractérisée par une insuffisance chronique des ressources en eaux par rapport aux besoins des usagers.

 

Image de couverture : Les Usses depuis le Pont de la Caille – Crédit photo : Corentin Mele

Crédits illustrations : Syndicat de Rivières les Usses

Ce projet a bénéficié du soutien financier de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse. L’agence de l’eau est un établissement public de l’État qui œuvre pour la protection de l’eau et des milieux. Elle perçoit des taxes sur l’eau payées par tous les usagers et les réinvestit auprès des maîtres d’ouvrages (collectivités, industriels, agriculteurs et associations) selon les priorités inscrites dans son programme « Sauvons l’eau 2019-2024 ». Plus d’information sur www.eaurmc.fr

Publié par FNE Haute-Savoie

Le Mercredi 21 décembre 2022

https://www.fne-aura.org/actualites/haute-savoie/pgre-des-usses-a-la-recherche-de-lequilibre-entre-besoins-et-ressources-disponibles/

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