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Projet de Sixt-Fer-à-Cheval / Samoëns : éclatante décision de justice

Le projet est stoppé. Cette décision refait jurisprudence : tout porteur de projet doit en évaluer les impacts sur l'environnement et assurer une compensation équivalente des dégâts prévisibles. Cette victoire est celle d'une de nos équipes d'experts, avec le concours de Mountain Wilderness. Elle est aussi celle de nos donatrices et donateurs, sans qui rien ne serait possible. Bientôt la fin des projets d'aménagement tout ski dans les Alpes du Nord ?

Mardi 28 janvier 2020 Juridique Montagne

Nous avons assisté ces dernières années à une explosion des projets d’aménagement de la montagne dans les Alpes du Nord. Pourquoi ? Une révision de la Loi Montagne (sous la présidence de François Hollande) tout d’abord. Les généreuses subventions régionales pour les aménagements touristiques et les orientations stratégiques des grands opérateurs du tourisme de masse ont fait le reste.

Le projet de Sixt-Fer-à-Cheval / Samoëns

Ce projet visait à relancer le projet d’aménagement de la Combe de Gers, vieux de 40 ans, en le combinant à la réalisation d’un vaste projet immobilier sur le site du hameau de Salvagny.

Ce projet prévoyait au total la construction de 2000 lits touristiques d’architecture néomontagnarde à seulement 800 mètres d’altitude.

Ce vaste programme immobilier était couplé à la réalisation de :

  • trois remontés mécaniques de type télécabine et télésiège débrayable,
  • de plusieurs pistes de ski dans la combe de Salle, encore vierge, et la combe de Gers très peu aménagée.

La combe des Foges était transitoirement épargnée mais était visée dans un second temps.

Cette Unité Touristique Nouvelle (UTN) était présentée en dehors de tout plan d’ensemble, sous forme de Schéma de Cohérence Territorial (SCoT), au niveau de la vallée du Giffre. De très lourds aménagements venaient pourtant d’être réalisés à Samoëns : un Club Med sur le plateau des Saix, des remontées mécaniques et de nouvelles pistes de ski dans la combe de Coulouvrier.

Le tribunal nous donne raison

Suite à notre action sous forme d’un recours en justice, le tribunal administratif de Grenoble nous a donné raison et a annulé ce projet pour les motifs suivants :

  • Au vu de la grande sensibilité du site, les terrassements et des défrichements très importants, la pose de nombreux pylônes et câbles et la fréquentation provoqueraient de manière avérée des dommages irréversibles à la faune et à la qualité biologique du site.
  • Malgré des incidences notables sur l’environnement et en l’absence de SCoT, l’UTN n’a pas fait l’objet d’une évaluation environnementale alors qu’une UTN est un plan et programme.
  • La séquence Eviter-Réduire-Compenser n’est pas respectée et les mesures dîtes de compensation sont vagues et ne sont que des mesures d’accompagnement qui ne compensent en rien les atteintes prévisibles.

Ce jugement, remarquable à plus d’un titre :

  • rappelle qu’une UTN est un plan ou programme,
  • consacre l’obligation d’une évaluation environnementale lorsqu’une UTN est projetée,
  • met fin à une dérive de la notion de mesure compensatoire : il rappelle que ce sont les dommages qui doivent être compensés par des améliorations équivalentes et que les mesures compensatoires doivent être prescriptives.

Bientôt la fin de la fuite en avant des stations de ski ?

Les stations de ski, prises de panique face au réchauffement climatique qui progresse de manière alarmante, s’engagent dans des aménagements et des investissements lourds. Objectif : tenter désespérément de préserver pour quelques années, au mieux deux décennies, un modèle économique dont la mort est inéluctable.

Ne serait-il pas plus avisé d’engager une réflexion de fond sur un ou d’autres modèles économiques ? Un modèle qui permettrait aux populations de travailler et de vivre en montagne autrement tout en préservant le capital environnemental irremplaçable des massifs montagneux. Cette voie n’est certes pas simple mais nul ne pourra en faire l’économie.

D’autres défis en 2020

D’autres défis nous attendent en 2020, les élus planifient encore la destruction de massifs entiers (Fier-Aravis, Oisans…). Pourtant, la prise de conscience est générale, une nouvelle vision est attendue…

Nous ne manquons ni de courage politique ni de persévérance, mais sans vos dons, rien n’est possible. Un grand merci d’avance pour votre confiance et soutien et à bientôt pour une prochaine victoire !

LEXIQUE

UTN : Unité Touristique Nouvelle. “Toute opération de développement touristique effectuée en zone de montagne et contribuant aux performances socio-économiques de l’espace montagnard” (article L. 122-16 du code de l’urbanisme).

SCoT : Schéma de Cohérence Territorial. Outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD) (Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales).

Publié par FNE Auvergne Rhône Alpes

Le Mardi 28 janvier 2020

https://www.fne-aura.org/actualites/region/projet-de-sixt-fer-a-cheval-samoens-eclatante-decision-de-justice/

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