— Communiqués —

Rupture sans motivation du partenariat de la FRAPNA Ain avec le Conseil Départemental de l’Ain

Le Tribunal Administratif reconnait le préjudice de notre association, mais n’engage pas la reconnaissance financière de ce préjudice*.

Dimanche 20 janvier 2019 Juridique Vie associative

Le 6 juillet 2016, Monsieur Abad, alors Président du Conseil Départemental de l’Ain, a fait voter au Conseil Départemental de l’Ain, la résiliation de la Convention Pluriannuelle d’Objectifs, signée entre la Frapna Ain et le Conseil Départemental de l’Ain en 2014. Celle-ci courait jusqu’au 31 décembre 2017.

Cette convention engageait la Frapna Ain à assurer des interventions pédagogiques dans les collèges, à accompagner des communes dans leurs actions pour la biodiversité, à effectuer un travail de veille environnementale. Le montant du financement octroyé par le Conseil Départemental de l’Ain était de 50 000 euros par an. Mais, en contradiction avec toute la tradition républicaine, Monsieur Abad, Président du Conseil Départemental de l’Ain, avait considéré ne pas être tenu d’honorer un engagement signé par son prédécesseur.

 

Les tentatives de négociations, menées pendant plus d’un an, à notre demande, n’ont pas abouti. Nous avons eu connaissance que Monsieur Abad diabolisait notre association comme « l’antichambre d’un parti politique »; on nous demandait d’ « avoir bon comportement », pour pouvoir prétendre à un nouveau partenariat.

Cette décision a été prise au regard de considérations politiques et idéologiques contraires au sens de l’Intérêt Général. Aucune faute de nature à justifier la résiliation de la convention n’a été commise, aucun motif d’Intérêt Général n’a été allégué.

Nous avons donc décidé de faire un recours au Tribunal Administratif.

* : Tribunal administratif de Lyon, audience du 4 mai 2018

Publié par FNE Ain

Le Dimanche 20 janvier 2019

https://www.fne-aura.org/communiques/ain/rupture-sans-motivation-du-partenariat-de-la-frapna-ain-avec-le-conseil-departemental-de-lain/

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