Centrale hydroélectrique de Sallanches : Un pas de plus vers la dégradation de nos cours d’eau
Sur décision du 14 mai 2025, la cour administrative d’appel de Lyon autorise la centrale hydroélectrique sur la Sallanche. Ce jugement déploré par les associations de protection de la nature et de l’environnement autorise la dégradation d’un cours d’eau pourtant classé réservoir biologique. Une décision d’autant plus controversée que le tribunal administratif de Grenoble avait annulé l’autorisation de construire la centrale, en raison du risque avéré qu’elle faisait peser sur le fonctionnement du cours d’eau.
Le lent étouffement des cours d’eau
France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes (FNE AURA), qui demandait l’annulation du projet, a pris acte du jugement de la cour administrative d’appel de Lyon. Elle constate que cette décision entraîne une nouvelle artificialisation des cours d’eau, un phénomène qui est à l’origine des difficultés à atteindre leur bon état écologique. Jean-Philippe Deneuvy, directeur de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes avait d’ailleurs récemment déclaré à ce sujet « Beaucoup de rivières ont été aménagées (endiguements, barrages…) et sont dans des états beaucoup plus difficiles à concilier avec des milieux vivants et accueillants pour la biodiversité ». Alors que 52% des rivières du bassin Rhône-Méditerranée ne sont déjà pas en bon état, cette décision porte un nouveau coup à la qualité de nos rivières.
Une interprétation juridique incertaine
Sur le plan juridique, cette décision de la cour administrative de Lyon découle d’une interprétation différente de celle faite par le tribunal administratif de Grenoble du point 4 de l’article R214-109 du Code de l’environnement. La cour administrative d’appel de Lyon n’a donc pas été convaincue par l’argument selon lequel dériver plus de la moitié de l’eau passant dans la Sallanche « affectait substantiellement l’hydrologie » du réservoir biologique identifié sur cette rivière.
Un glissement du droit pernicieux pour la biodiversité
En 2019, le gouvernement avait fait une tentative pour favoriser l’interprétation choisie par le tribunal administratif de Grenoble et préservant nos cours d’eau en modifiant l’article R214-109 du Code de l’environnement. Cette simplification a été annulée par le Conseil d’État qui a fait prévaloir une analyse au cas par cas, augmentant de ce fait le risque de contentieux et de décisions contradictoires.
Cette affaire met en lumière l’insécurité juridique qui perdure. En effet, à ce jour rien ne permet d’affirmer quelle interprétation la justice administrative retiendrait dans le cas d’une dérivation affectant un autre réservoir biologique du SDAGE.
Contact presse
- Jacques Pulou, Pilote du Réseau Eau et Milieux aquatiques de FNE AURA, 06.72.03.95.35.
Pour aller plus loin
Publié par FNE Auvergne Rhône Alpes
Le Vendredi 16 mai 2025
https://www.fne-aura.org/communiques/region/centrale-hydroelectrique-de-sallanches-un-pas-de-plus-vers-la-degradation-de-nos-cours-deau/
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