— Communiqués —

Notre-Dame-des-Landes : fin du feuilleton judiciaire en faveur des associations

Le gouvernement actuel a annoncé l’abandon du projet de construction d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes en janvier 2018, après plusieurs décennies de combats y compris juridique. Toutefois, au moment de cette prise de décision, des recours juridiques étaient toujours en suspens. Le Conseil d’État vient de statuer sur le dernier, reconnaissant une illégalité pointée du doigt par les associations*. Une question demeure : comment garantir l’autonomie de l’Autorité Environnementale** ? C’est désormais au gouvernement d’agir.

Vendredi 06 septembre 2019 Biodiversité Juridique

Publié par FNE Auvergne Rhône Alpes

Le Vendredi 06 septembre 2019

https://www.fne-aura.org/communiques/region/notre-dame-des-landes-fin-du-feuilleton-judiciaire-en-faveur-des-associations/

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