Autoroute A412 : désenclavement ou destruction du Chablais ?

Serpent de terre ou de mer ?

Ou comment les élus passent en force. 40 ans de rebondissements et deux victoires majeures contre les différentes incarnations de l’autoroute du Chablais imaginées par le Département de Haute-Savoie. Voir l’historique des projets

Le Chablais n’est pas enclavé mais engorgé

Le territoire du Chablais, qui fait partie du Grand Genève, n’est aucunement enclavé mais engorgé, en lien avec la forte attractivité économique haut-savoyarde et genevoise. C’est un transport collectif de masse (train, bus en site propre) qui est pertinent pour accompagner la mobilité dans ce secteur et non un afflux supplémentaire de véhicules individuels. En répétant les erreurs du passé ce sont l’augmentation du trafic routier et le déplacement des bouchons qui seront au rendez-vous.

L’autoroute devrait générer le passage de 1000 véhicules supplémentaires par jour aux heures de pointe, d’après l’étude d’impact du projet, et causer une augmentation de 14% des émissions de gaz à effet de serre, par rapport à la situation sans autoroute. Cette augmentation de la circulation routière et de la vitesse provoqueraient aussi une hausse globale de la pollution de l’air dans le Chablais, liée aux gaz d’échappement et à l’abrasion des pneus et des freins, qui sont désormais une source importante de pollution de l’air et de pollution microplastique, notamment dans le Léman.

Priorité aux alternatives plus écologiques

Ce projet fait fausse route, il entrerait directement en concurrence avec le train, un mode de transport existant et écologique. Il aggraverait la crise environnementale en augmentant les émissions climaticides et en détruisant une biodiversité et des écosystèmes précieux.

Le Léman Express, entré en circulation en décembre 2019, est un immense succès plébiscité par les usagers. Il est déjà saturé dans le Chablais et doit être accompagné dans son développement. Des matériels roulants plus capacitaires (rames duplex) doivent être commandés et des travaux doivent être engagés pour réaliser des points de croisement (un évitement long entre Saint-Cergues et Machilly et un autre à Mésinges, sur la commune d’Allinges). La desserte ferroviaire doit également être améliorée à l’est, avec la réouverture de la ligne ferroviaire Evian/Saint-Gingolph. Cet aménagement permettrait aux Eaux d’Evian de transporter davantage de bouteilles par le rail et de supprimer des centaines de poids lourds tous les jours sur les routes.

Les transports en commun doivent être renforcés, en particulier avec la mise en place de la ligne de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) tant annoncée et tant attendue entre Thonon et Genève, via Sciez et Douvaine.

Les aménagements cyclables, qui font défaut dans le Chablais comme dans le reste du département, doivent être réalisés au plus vite. Des aménagements routiers ponctuels des voies existantes peuvent aussi être envisagés, en particulier pour la circulation des poids lourds, afin d’améliorer la qualité de vie des villes et villages.

La mise en place de l’ensemble de ces solutions contribuera à réduire le trafic routier et rendra inutile la création d’une nouvelle infrastructure et ses impacts néfastes sur la santé, le climat, les espaces naturels et agricoles, tout en améliorant considérablement la mobilité dans le Chablais.

Concurrence frontale avec le Léman Express

Le Grand Genève est l’un des rares territoires en France à bénéficier d’un service intégré de transports collectifs. Il a été le 2^e territoire à bénéficier d’un RER (Réseau Régional Express) après l’Ile-de-France.

Mis en service en décembre 2019, le RER transfrontalier Léman Express est un succès éclatant. Ce mode de transport ferroviaire présente d’immenses bénéfices par rapport à la route, tels que la capacité de transporter un nombre considérable de passagers, sur une ligne déjà présente, avec un encombrement minimal et des impacts environnementaux et sanitaires moindres (bruit, air, climat, biodiversité).

Le projet d’autoroute A412 est parallèle à la voie ferrée et risquerait de remettre en cause cette nouvelle dynamique en faveur de la mobilité durable et détourner des usagers du rail pour le remettre sur la route. C’est d’ailleurs pour cette raison que Genève, qui a financé la majeure partie des travaux ayant permis le lancement de ce RER transfrontalier, est opposé au projet d’autoroute et a lancé des recours pour le stopper.

Une biodiversité riche et foisonnante à préserver

Les 24h naturalistes de FNE Haute-Savoie, qui ont eu lieu dans la forêt et les prairies de Plambois en 2016 sur le tracé de l’autoroute en projet, ont mis en évidence « le caractère humide d’une part importante du périmètre étude. Prairies de fauche à faciès humide, mégaphorbiaies, roselières, mares, flaques, gouilles et autres petits points d’eau, boisements humides… autant de milieux présentant un intérêt fort à la fois fonctionnel (stockage et épuration des eaux) et écologique. »

Ces 24h naturalistes ont notamment montré une abondance et une richesse des populations d’amphibiens (Sonneur à ventre jaune, Salamandre tachetée, Triton alpestre), dont « la présence quasi généralisée du Sonneur à ventre jaune entre Machilly et les Grands Marais de Margencel, faisant de la forêt de Plambois et ses abords l’un des noyaux majeurs de populations pour cette espèce en Haute-Savoie. » La présence d’un important cortège de chauve-souris a aussi été notée, ainsi que la richesse du cortège d’oiseaux, tout comme la grande diversité des papillons.

Une menace pour l’eau potable

Le projet d’autoroute prévoit de passer sur le captage d’eau d’Anthy, une eau potable de grande qualité. L’A412 passerait sur la zone de protection rapprochée du captage alors que tous travaux de remblais et déblais y sont interdits aujourd’hui afin de protéger ce captage.

L’ensemble du tracé affectera par ailleurs de nombreuses zones humides et cours d’eau, avec quel impact sur l’alimentation des nappes phréatiques du Chablais ?

Le bilan socio-économique faux et biaisé

Aux heures de pointe, le Léman Express transporte aujourd’hui 2500 passagers à Bons-en-Chablais, au lieu des 850 estimés par l’étude d’impact de l’autoroute, ancienne et faussée. Ce report modal vers le train pourrait encore augmenter si les mesures d’accompagnement du Léman Express étaient enfin réalisées (voir l’avis des Cours des Comptes).

L’étude de trafic date de 2014 et ne prend pas en compte les nombreuses évolutions, telles que le succès du Léman Express, la mise en service de 3 nouvelles navettes lacustres (2020-2023), les nouvelles habitudes de télétravail, ou la réalisation future du Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) entre Thonon et Douvaine. En outre, l’étude des trafics ferroviaires et routiers a été réalisée alors que la ligne Evian-Annemasse-Genève était fermée pour les travaux du Léman Express côté français en 2014.

L’aménagement du réseau existant a été écarté d’office dans l’étude d’impact sur la base d’une étude très ancienne, datant de 2002. Les biais de l’étude d’impact la rendent donc obsolète. Les erreurs d’évaluation remettent en cause l’intérêt même de la création d’une liaison autoroutière parallèle à la voie ferrée. Il est indispensable de ré-évaluer ce bilan socio-économique avec les nouvelles réalités du territoire.

Le prix du péage de l’A412 a été annoncé à plus de 3€, soit 0,18 cts/km, ce qui classerait cette autoroute comme la plus chère de France (hors A14 en zone dense d’Ile-de-France).

Des coûts supplémentaires à prendre en compte

La suppression de passages à niveau

Une Déclaration d’Utilité Publique (DUP) a été accordée pour la suppression de deux passages à niveau (PN) en lien direct avec le projet d’autoroute.

Celui de Perrignier, au droit de la route en provenance de Lully (PN65) sera purement et simplement supprimé, non pas en raison de sa dangerosité (il ne figure pas dans la liste des PN dangereux de la SNCF), mais à cause du passage de l’autoroute.

Le trafic supplémentaire généré par l’unique échangeur autoroutier de l’A412 prévu à Perrignier et par le transfert de la circulation du PN65 supprimé deviennent alors trop importants sur le passage à niveau restant (PN66) à la sortie de la gare. Sa suppression s’impose, avec la création d’un pont-rail à 2 voies (la ligne est à double voie en zone de gare), pour diriger le trafic routier sous la voie ferrée, dans la zone industrielle de Perrignier. Il faudra par ailleurs doubler les voies de circulation, créer deux ronds-points, exproprier davantage d’habitants et d’agriculteurs…

Dans ce secteur, un trafic autoroutier de plusieurs milliers de véhicules est attendu quotidiennement, se mélangeant au trafic de poids lourds et d’engins manœuvrant dans la zone industrielle.

Le coût de la suppression des passages à niveau sera généré par le projet d’autoroute privé à péage, mais sera financé par des fonds publics (notamment SNCF Réseau et le Département de la Haute-Savoie).

La création d’un pont-rail

La réalisation d’un autre pont-rail, à 1 voie, à Mésinges, est nécessaire pour permettre à la future autoroute de passer sous la voie ferrée. Son coût, estimé à 10 millions d’€ dans l’étude d’impact, a été réévalué à plus de 30 millions d’€.

En effet, cet ouvrage est beaucoup plus imposant que celui présenté dans l’étude d’impact. Il s’agit maintenant d’une arche métallique de 27 m de haut et de presque 100 m de long.

Par ailleurs, un pont-rail à 1 voie hypothéquerait le doublement de la voie à Mesinges, pourtant nécessaire pour augmenter les fréquences des trains Léman Express sur la ligne Annemasse-Evian. SNCF Réseau possède le foncier pour faire un ouvrage à 2 voies.

Les agriculteurs vent debout contre le projet

Pour les agriculteurs et agricultrices du Chablais, tous syndicats confondus, l’autoroute Machilly-Thonon c’est un grand NON, dessiné avec 50 tracteurs, le 22 juin 2024.

L’artificialisation galopante des sols fait régulièrement perdre des prairies du territoire limité de l’AOP du Reblochon sous les pelles des engins de construction. Elle a lieu à une vitesse vertigineuse dans le Chablais : 6 fois plus vite qu’en moyenne en France et 2 fois plus vite qu’en moyenne en Haute-Savoie.

Avec ce projet, ce sont plus de 50 ha d’AOP Reblochon qui succomberaient aux bulldozers. Chaque année, 75.000 reblochons ne pourraient plus être produits localement, une perte économique insoutenable et irremplaçable pour l’ensemble de la filière agricole locale, puisque la zone de production de cette 2e plus importante AOP en France n’est pas extensible, elle est limitée aux montagnes de Haute-Savoie et au Val d’Arly en Savoie.

L’opinion publique évolue

Alors que le Conseil départemental et que certains députés et sénateurs du département soutiennent ce projet coûte que coûte, certains élus locaux n’y sont plus favorables, mais n’osent pas s’exprimer publiquement à ce sujet, par crainte de perdre des financements dont leurs communes dépendent.

L’opinion des habitants du Chablais évolue également, comme le montrent plusieurs sondages ou évènements. En 2024 par exemple, plus de 5000 réponses à un questionnaire sur la mobilité dans le Chablais ont été reçues par les associations Mobilité Douce Chablais et FNE Haute-Savoie. Ces associations ont restitué ces réponses et annoncé des préconisations concrètes, devant une salle comble à Bons-en-Chablais en mai 2024.

Ce que disent les experts

Le Conseil d’Orientation des Infrastructures (COI)

Le COI, dans son rapport de février 2023, tout comme ses prédécesseurs, la Commission Mobilité 21 ou le Schéma National des Infrastructures de Transport (SNIT), ne classe pas le projet d’autoroute Machilly-Thonon comme prioritaire pour la France. Il rappelle au contraire que « le projet reste l’objet de fortes contestations en France comme en Suisse » et que « l’impact environnemental est très élevé, compte tenu d’une artificialisation forte et de nombreuses zones humides et de réservoirs de biodiversité affectés. »

Les Cours de Comptes

Le 16 octobre 2023, les Cours des Comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes, des cantons de Genève et de Vaud ont publié un rapport sur les mesures d’accompagnement au Léman Express de part et d’autre de la frontière. Il s’agit des projets de déplacement en rabattement vers les gares et de parkings pour les voitures et vélos pour accéder au train plus facilement. Or, plus de la moitié des projets accusent des retards et 12% d’entre eux ont été abandonnés, alors que le Léman Express comportait dès le départ ces deux volets.

Des exemples de retards accusés :

‣ Le rabattement vers les gares en bus et en mobilité active n’est pas fait côté français et les usagers doivent donc prendre leur voiture pour se rendre à la gare (mobilité automobile contrainte qui participe inutilement à la formation de bouchons routiers).

‣ Aux gares de Perrignier, ou de Bons-en-Chablais, les parkings sont saturés à partir de 7h du matin, ce qui est dissuasif pour l’utilisation du train.

Les Cours pointent deux problèmes majeurs :

‣ Le manque de gouvernance qui a conduit à prendre du retard ou à mal calibrer les projets les rendant infaisables.

‣ Les oppositions de certaines communes à la réalisation des projets, en contradiction avec leurs engagements.

Elles constatent que les élus des différentes collectivités peinent à fonctionner ensemble, voire freinent les projets alternatifs à la voiture. Cela renforce l’apriori bien ancré que seule une nouvelle voie de circulation peut résoudre les problèmes de mobilité dans le Chablais. En réalité, les projets alternatifs, lorsqu’ils sont réalisés, rencontrent un franc succès. Il faut amplifier leur mise en œuvre.

Un exemple probant a été la création de la voie verte Annemasse-Genève. Dès son ouverture, deux fois plus de personnes l’ont empruntée que ce que prévoyaient les estimations. Lorsque des pistes cyclables roulantes et sûres existent, elles sont plébiscitées, surtout actuellement, avec le recours aux vélos à assistance électrique permettant de couvrir des distances plus longues à vélo.

Les recours en justice

Actions en justice contre la DUP Machilly-Thonon

Le 30 décembre 2021, le Conseil d’État a rejeté les 5 recours contre la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) de l’A412 déposés par des dizaines de requérants, dont FNE Auvergne Rhône-Alpes. Le Conseil d’État ouvre toutefois la porte à un possible recours en abrogation, pour faire annuler la DUP.

Le 10 octobre 2023, un collectif a déposé un recours demandant l’abrogation de la DUP du projet d’autoroute, arguant que les circonstances ont changé, avec l’aggravation du changement climatique, les problèmes d’eau, l’immense succès du Léman Express et la volonté des habitants de voir évoluer les transports. Ce recours n’est pas jugé à ce jour.

Recours contre le contrat de concession

Le 11 décembre 2024, les associations ACPAT et DCPH, ont déposé un recours en annulation du décret n°2024-933 du 11 octobre 2024 approuvant la convention de concession passée entre l’État et la société AMEDEA (Eiffage) pour l’autoroute A412. Ce recours n’est pas jugé à ce jour.

Action auprès du comité d’examen de la Convention d’Aarhus

France Nature Environnement (national et Haute-Savoie) entend saisir le comité d’examen du respect des dispositions de la Convention d’Aarhus contre la loi d’exception régularisant de force le plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté de communes du Bas-chablais (PLUi) par une loi de circonstance (Loi n° 2023-649 du 14 juin 2023).

Cette loi a été adoptée afin de contourner les avis de l’Autorité environnementale, qui décidait de soumettre la mise en compatibilité du PLUi de Thonon agglomération avec le projet de liaison autoroutière à une évaluation environnementale. Cette loi de circonstance a privé le public d’une information claire et complète concernant les impacts environnementaux du projet, empêché sa bonne participation et restreint son droit de recours devant le juge administratif. La Convention internationale d’Aarhus, ratifiée par la France, vise à protéger le bon fonctionnement de la démocratie environnementale.

Prochaines étapes (et recours)

Désigné en octobre 2024, le concessionnaire de l’autoroute A412 a obligation de réaliser une étude environnementale détaillée, dite « éviter-réduire-compenser ». Sa publication sera suivie par la tenue d’une enquête publique. Ensuite, l’octroi probable de la part de nos autorités d’une Autorisation Environnementale Unique (AEU), sera sans l’ombre d’un doute attaquée en justice par les associations environnementales et les agriculteurs locaux, à minima.