Épandage illégal de pesticides : 100 000€ d’amende et emprisonnement requis
15 Mar 2022 - FNE Isère
Le 8 mars 2022, l’entreprise PARET-LOUZE et son gérant ont comparu devant le tribunal judiciaire de Grenoble pour avoir traité…
Juridique
Communiqués
Le juge suspend le projet d’extension d’une carrière située dans le Parc national des Ecrins
06 Oct 2021 - FNE Isère
France Nature Environnement Isère et l’association Biodiversité sous nos pieds viennent d’obtenir la suspension d’un projet d’extension de carrière, implantée…
Protégeons la biodiversité en danger d’extinction à Seyssuel !
09 Sep 2021 - FNE Isère
Quatre associations de protection de l’environnement, affiliées au mouvement France Nature Environnement, ont publié une lettre ouverte à l’attention de…
La justice suspend partiellement le PLU de Seyssuel pour absence d’évaluation environnementale
27 Août 2021 - FNE Isère
Saisi par France Nature Environnement Isère, le tribunal administratif de Grenoble a prononcé le 6 août 2021 la suspension partielle…
Abandon du projet de Center Parcs à Roybon : un soulagement, mais pas une surprise
17 Juil 2020 - FNE Isère
Depuis une dizaine d’années, France Nature Environnement s’oppose au projet de Center Parcs dans la forêt de Chambaran.
Dégradations au Lac Achard : les associations de protection de la nature déposent plainte
12 Sep 2019 - FNE Isère
En juillet 2019, ce lac de montagne bien connu des grenoblois.es a été vandalisé. FNE Isère et l'ADHEC portent plainte…
Alpe d’Huez : la justice met un coup d’arrêt à la construction irraisonnée de nouveaux logements touristiques
19 Juil 2019 - FNE Isère
Le 4 juillet 2019, la juridiction administrative sanctionne de nouveau la commune d'Huez en prononçant l’annulation de l’autorisation d’unité touristique…
Pollution et destruction d’une zone humide en Isère : une condamnation exemplaire de la société LAFLEUR et de son gérant
07 Mai 2019 - FNE Isère
Depuis 2010, la société LAFLEUR stocke de façon illégale, contre rémunération, des déchets sur un site naturel présentant de nombreux…
Victoire de la FRAPNA contre le bétonnage irraisonné de la montagne à Huez
19 Oct 2017 - FNE Isère
Le 19 octobre 2017 le tribunal administratif de Grenoble a donné raison à la FRAPNA Isère dans deux recours l’opposant…
La justice avance, les pesticides reculent : 50 000€ d’amende pour épandage illégal en Isère
05 Avr 2022 - FNE Auvergne Rhône Alpes
Le 31 mars 2022, le tribunal de Grenoble a condamné l’entreprise PARET-LOUZE et son gérant à 50 000 € d’amende…
Victoire historique pour l’environnement devant le conseil constitutionnel et coup d’arrêt à la mine d’or en Guyane
21 Fév 2022 - FNE Auvergne Rhône Alpes
Saisi par France Nature Environnement et Guyane Nature Environnement, le Conseil constitutionnel déclare plusieurs articles du code minier contraires à…
Condamnation exemplaire des méthaniseurs de Salers : 200 000 € d’amende pour pollution
24 Jan 2022 - FNE Auvergne Rhône Alpes
Le tribunal judiciaire d’Aurillac a condamné ce 20 janvier la société de méthanisation implantée dans le Cantal SALERS BIOGAZ.
Région et préfet de Haute-Loire contre associations : encore un désastre écologique et climatique
01 Mar 2021 - FNE Auvergne Rhône Alpes
Une décision inexpliquée et inexplicable du juge de laisser poursuivre les travaux de déviation de la RN88. Le juge a…
Center Parcs Roybon : quelle belle victoire !
09 Juil 2020 - FNE Auvergne Rhône Alpes
Le projet de Center Parcs à Roybon est abandonné après un contentieux de 11 ans. Reconnaissance de l’importance majeure des…
La déréglementation, un danger pour la transition écologique et les droits des citoyens
18 Fév 2020 - FNE Auvergne Rhône Alpes
Depuis plusieurs années, des initiatives pour une « meilleure réglementation » se sont multipliées au niveau européen et dans divers…
Donnons à la justice les moyens de protéger l’environnement et la santé
10 Déc 2019 - FNE Auvergne Rhône Alpes
La justice n'a pas les moyens de protéger efficacement notre environnement : c'est le constat dressé par France Nature Environnement.
Notre-Dame-des-Landes : fin du feuilleton judiciaire en faveur des associations
06 Sep 2019 - FNE Auvergne Rhône Alpes
Le gouvernement actuel a annoncé l’abandon du projet de construction d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes en janvier 2018, après plusieurs décennies de…
Concertation sur la loi Avenir Agriculture, Alimentation, Forêt
Participation à la concertation sur la loi Avenir Agriculture, Alimentation, Forêt.
Center parc : La FRAPNA obtient la transmission d’informations
07/04/17 - Projet center parcs à Roybon : La FRAPNA obtient du juge la transmission des informations environnementales sur la…