Coup d’arrêt au développement anarchique de la Maurienne
30 Mai 2023 - FNE Auvergne Rhône Alpes
Le tribunal administratif de Grenoble vient de donner un sacré coup de frein aux projets de développement anarchique du Pays…
Juridique
Communiqués
En 2023, on ne vole plus l’eau
15 Mai 2023 - FNE Auvergne Rhône Alpes
Un agriculteur condamné pour non-respect d’un arrêté « sécheresse » en alerte renforcée.
Déterrage des blaireaux : 10 associations déposent plainte devant le Comité de Berne
15 Mai 2023 - FNE Auvergne Rhône Alpes
En autorisant la chasse des blaireaux 8 mois sur 12, de manière illimitée et sans connaissance des populations, la France…
Les espaces boisés ne doivent pas être sacrifiés pour l’énergie solaire
11 Mai 2023 - FNE Auvergne Rhône Alpes
Trois associations, dont FNE AURA, déposent un recours contre le projet de parc photovoltaïque dans la forêt communale de Grignan.
La gestion collective de l’eau l’emporte sur les intérêts privés !
05 Mai 2023 - FNE Auvergne Rhône Alpes
Le 4 mai 2023, le tribunal judiciaire de Privas a jugé 17 prévenus, auteurs du chantier sauvage sur le seuil…
La justice a tranché : la biodiversité de la Sallanche en sursis
05 Mai 2023 - FNE Auvergne Rhône Alpes
Jeudi 4 mai, la justice a accepté la demande de suspendre l’exécution du jugement prononçant l’annulation de l’autorisation de la…
Annulation de l’autorisation de la centrale hydroélectrique de Sallanches : une victoire pour la vie de nos cours d’eau
06 Déc 2022 - FNE Auvergne Rhône Alpes
FNE AURA s’est fixé comme objectif de défendre la biodiversité dont la préservation conditionne notre avenir. Ce 6 décembre, le…
La justice suspend l’autorisation du projet de 5ème retenue d’altitude à La Clusaz
25 Oct 2022 - FNE Haute-Savoie
Le juge du tribunal administratif de Grenoble a rendu son verdict. Il ordonne, en référé, la suspension de l’autorisation de…
Retenue collinaire à La Clusaz : le verdict du référé attendu le 20 octobre
13 Oct 2022 - FNE Haute-Savoie
5 associations ont déposé un référé suspension pour demander la suspension en urgence de l'autorisation accordée à la retenue collinaire…
Annulation de l’arrêté complémentaire de vénerie du blaireau : une première victoire dans le Rhône
11 Oct 2022 - FNE Rhône
Ce 4 octobre 2022, le Tribunal administratif de Lyon, sur la requête de FNE AURA, FNE Rhône et la LPO…
La Clusaz : l’accaparement de l’eau déclaré d’utilité publique
23 Sep 2022 - FNE Haute-Savoie
Le Préfet de la Haute-Savoie vient de signer la déclaration d’utilité publique du projet de retenue collinaire de la Colombière,…
La justice avance, les pesticides reculent : 50 000€ d’amende pour épandage illégal en Isère
05 Avr 2022 - FNE Auvergne Rhône Alpes
Le 31 mars 2022, le tribunal de Grenoble a condamné l’entreprise PARET-LOUZE et son gérant à 50 000 € d’amende…
Épandage illégal de pesticides : 100 000€ d’amende et emprisonnement requis
15 Mar 2022 - FNE Isère
Le 8 mars 2022, l’entreprise PARET-LOUZE et son gérant ont comparu devant le tribunal judiciaire de Grenoble pour avoir traité…
Victoire historique pour l’environnement devant le conseil constitutionnel et coup d’arrêt à la mine d’or en Guyane
21 Fév 2022 - FNE Auvergne Rhône Alpes
Saisi par France Nature Environnement et Guyane Nature Environnement, le Conseil constitutionnel déclare plusieurs articles du code minier contraires à…
Condamnation exemplaire des méthaniseurs de Salers : 200 000 € d’amende pour pollution
24 Jan 2022 - FNE Auvergne Rhône Alpes
Le tribunal judiciaire d’Aurillac a condamné ce 20 janvier la société de méthanisation implantée dans le Cantal SALERS BIOGAZ.
Centrale hydroélectrique au barrage de Vichy : les associations saisissent la justice
20 Jan 2022 - FNE Allier
La Ministre de l’Ecologie demande au Préfet la réduction des impacts du barrage sur l’environnement.
Région et préfet de Haute-Loire contre associations : encore un désastre écologique et climatique
01 Mar 2021 - FNE Auvergne Rhône Alpes
Une décision inexpliquée et inexplicable du juge de laisser poursuivre les travaux de déviation de la RN88. Le juge a…
Center Parcs Roybon : quelle belle victoire !
09 Juil 2020 - FNE Auvergne Rhône Alpes
Le projet de Center Parcs à Roybon est abandonné après un contentieux de 11 ans. Reconnaissance de l’importance majeure des…
La déréglementation, un danger pour la transition écologique et les droits des citoyens
18 Fév 2020 - FNE Auvergne Rhône Alpes
Depuis plusieurs années, des initiatives pour une « meilleure réglementation » se sont multipliées au niveau européen et dans divers…
Donnons à la justice les moyens de protéger l’environnement et la santé
10 Déc 2019 - FNE Auvergne Rhône Alpes
La justice n'a pas les moyens de protéger efficacement notre environnement : c'est le constat dressé par France Nature Environnement.
Notre-Dame-des-Landes : fin du feuilleton judiciaire en faveur des associations
06 Sep 2019 - FNE Auvergne Rhône Alpes
Le gouvernement actuel a annoncé l’abandon du projet de construction d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes en janvier 2018, après plusieurs décennies de…
Concertation sur la loi Avenir Agriculture, Alimentation, Forêt
Participation à la concertation sur la loi Avenir Agriculture, Alimentation, Forêt.
Center parc : La FRAPNA obtient la transmission d’informations
07/04/17 - Projet center parcs à Roybon : La FRAPNA obtient du juge la transmission des informations environnementales sur la…